Europe

Les activités européennes du Sénat concernent l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’UEO et l’OSCE.

36 sénateurs composent la délégation pour l’Union européenne qui se réunit chaque semaine. Cette délégation a un rôle d’information et de contrôle : elle publie des rapports d’information, émet des avis et éventuellement des propositions de résolution sur les textes européens qui lui sont soumis. Elle entretient un dialogue permanent avec la Commission européenne sur le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Différents débats européens ont également lieu en séance publique.
Le service des affaires européennes du Sénat rédige des notes d’information sur des questions liées à l’Union européenne.

La COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen.

Enfin, la France envoie des sénateurs et des députés aux assemblées du Conseil de l’Europe et de l’UEO et de l’OSCE.
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