Biodiversité : adoption d’un texte qui oppose écologie et économie !

Alors que le Sénat avait adopté une deuxième fois, jeudi 12 mai 2016, la loi sur la protection de la biodiversité, le gouvernement et les députés de gauche ont décidé de passer en force sans tenir compte des apports de la majorité sénatoriale. La version définitive de ce texte, adopté le 20 juillet, fait donc prévaloir une vision partielle et partiale de la biodiversité, sans ménager l’équilibre entre écologie et économie.

Les sénateurs les Républicains avaient pourtant tenu à ce qu’un équilibre entre les différents acteurs de la biodiversité soit respecté, tout en protégeant l’environnement. « Nous avons réaffirmé la volonté de concilier tous les usages de la nature avec les activités économiques », a souligné Jérôme Bignon (Somme), rapporteur du texte.

« Agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, pêcheurs, chasseurs, tous ont contribué à façonner nos paysages, notre nature, nos prairies, nos forêts. », Rémy Pointereau, sénateur du Cher.

Parmi les modifications apportées au texte, la majorité sénatoriale avait notamment :

  • Rétabli le préjudice écologique permettant de rendre responsables pénalement les pollueurs. Rappelant à ce titre la catastrophe de l’Erika, le Président Bruno Retailleau (Vendée) a souligné que : « La nature est un bien commun que nous devons préserver ! ».
  • Créée l’Agence française de la biodiversité (AFB) qui devrait, à l’avenir, permettre une meilleure gouvernance de la biodiversité.
  • Rejeté le principe de non régression en matière de lois environnementales.
  • Trouvé une réponse cohérente à la question des néonicotinoïdes, en donnant à l’ANSES toute la légitimité pour trancher un sujet d’ordre scientifique, qui n’est pas du ressort des parlements. « Une politique de protection de la biodiversité doit avoir une base scientifique forte ! », comme l’a rappelé Daniel Gremillet (Vosges).

« Nous ferions collectivement une erreur stratégique, politique et sociale en opposant économie et environnement. », Sophie Primas, sénatrice des Yvelines.

Devant l’entêtement de l’exécutif et de sa majorité sur des points inacceptables et préjudiciables pour notre droit constitutionnel, les sénateurs les Républicains ont donc saisi le Conseil Constitutionnel le 21 juillet 2016.