République numérique : renforcer la protection des droits et de la vie privée des citoyens

Mercredi 28 septembre 2016 le Sénat a adopté définitivement le projet de loi « pour une République Numérique ». Suite à un accord fructueux entre députés et sénateurs au mois de juin, de nombreuses dispositions du Sénat ont été maintenues, consacrant une vision du numérique où les libertés publiques sont protégées.

Mardi 3 mai 2016, le Sénat avait adopté cette loi en le modifiant sensiblement. Face à un texte originellement « attrape-tout » et parfois bavard, les sénateurs les Républicains l’avaient rendu plus respectueux du droit, des territoires et des acteurs économiques. Christophe-André Frassa (Français de l’étranger) saluait ces modifications qui : « renforcent la protection des droits et de la vie privée des citoyens par un meilleur encadrement des usages du numérique. ».

« Ce n’est pas parce que les nouvelles technologies sont modernes qu’il faut les exonérer du droit applicable », Philippe Bas, sénateur de la Manche

Les mesures adoptées par la majorité sénatoriale, et maintenues dans la version finale du texte, concernaient notamment :

  • Le dispositif d’ouverture des données publiques (ou « open data »), qui devait être raffermi.
  • L’alignement de la succession numérique sur la succession physique.
  • La création d’un statut de sportif professionnel pour les pratiquants du e-gaming.
  • L’accélération du développement des réseaux et l’amélioration de la couverture mobile pour permettre aux territoires ruraux d’accéder au numérique.
  • La fin des frais d’itinérance pour l’Outre-mer en matière de téléphonie mobile.

S’il est indéniable que le numérique transforme notre économie, redéfinit nos espaces publics-privés et construit du lien social, les sénateurs les Républicains ont été vigilants à ce que les usages soient maîtrisés et encadrés par le droit.