Projet de loi terrorisme : un texte durcit pour assurer la sécurité des Français !

Mercredi 11 mai 2016, la majorité sénatoriale a vu une partie de ses apports au texte sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme, retenus par la commission mixte paritaire. Même si toutes les exigences des sénateurs les Républicains n’ont pu être satisfaites, le compromis trouvé a permis malgré tout d’améliorer les garanties de la procédure pénale en matière de terrorisme.

Le Sénat avait terminé jeudi 31 mars l’examen du texte sur le terrorisme dit « Urvoas ». Si la sécurité est prioritaire pour garantir la liberté des Français, elle n’est pas suffisante tant que la justice n’a pas les armes pour prononcer de véritables sanctions appliquées efficacement. Comme le souligne Philippe Bas (Manche) : « Il faut apporter à nos concitoyens la garantie que les terroristes ne sortiront pas de prison ! ».

« On ne peut pas lutter contre la barbarie avec des bougies et des minutes de silence ! », Bruno Retailleau, Président du groupe les Républicains

Pourtant, la procédure pénale comportait des failles qui ne protègeaient pas efficacement la continuité des enquêtes terroristes ainsi que l’effectivité des peines prononcées. Si ce texte était un premier pas, la guerre qui nous oppose à Daesh nécessitait d’arrêter l’angélisme pénal et de renforcer notre arsenal juridique. La majorité sénatoriale a donc réarmé notre justice en durcissant le texte. « Il s’agit de s’adapter juridiquement à des formes du terrorisme qui ne cessent d’évoluer et de nous menacer », comme le rappelle Philippe Bas (Manche).

« Il faut une peine incompressible de perpétuité, effective et réelle, qui ne laisse pas de place au laxisme ! », Bruno Retailleau, Président du groupe les Républicains

Ainsi à l’initiative des sénateurs les Républicains, des mesures fermes ont été adoptées :

  • La possibilité d’utilisation du dispositif IMSI Catcher lors des enquêtes terroristes.
  • La création d’une « circonstance aggravante pour terrorisme », c’est à dire la criminalisation des délits de toute entreprises liée au terrorisme, permettant d’appliquer des peines de plus de 10 ans.
  • La constitution d’une « perpétuité réelle », avec l’extension de la période de sûreté pour les terroristes condamnés à perpétuité, passant de 22 ans à 30 ans.
  • Le placement en rétention de sûreté ou sous surveillance, après l’exécution des peines, pour ceux s’étant rendus coupables d’actes terroristes. Philippe Bas précise également que : « Ce type d’armes permet au parquet d’assurer la continuité des enquêtes terroristes ! ».
  • La création d’un délit de consultation de sites terroristes.
  • La pénalisation de séjours intentionnels sur un théâtre d’opérations terroristes.
  • La constitution d’un régime d’aménagement des peines plus rigoureux, dont la demande fera l’objet d’examens procéduraux approfondis. Philippe Bas (Manche) précise d’ailleurs que : « Nous veillerons à écarter tout aménagement de peines quand il s’agit de terroristes. ».