Accession au protocole sur le statut des QG de l’OTAN : influence et rayonnement de la France

Le Sénat a adopté, mardi 15 mars, le texte autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux de l’OTAN. En 2009, la France, sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, est revenue dans le commandement intégré de l’OTAN, après l’avoir quitté en 1966. Ce retour nécessitait des adaptations juridiques. Le présent a texte a pour objet de définir le cadre juridique du stationnement des organismes de l’OTAN et de leurs personnels en France.

Si le protocole ne change rien à la position française au sein de l’OTAN, il permettra une régularisation administrative, fiscale et diplomatique, du statut des personnels de l’Alliance Atlantique présents sur le sol français. Actuellement, l’accueil se fait sur la base d’arrangements techniques présentant des faiblesses juridiques. Comme le rappelle Xavier Pintat (Gironde) : « Ce texte n’est qu’une harmonisation « logistique » de la réintégration de la France au sein du commandement intégré depuis 2009 ».

Il est légitime que la France, troisième contributeur au budget de l’OTAN, puisse avoir les moyens d’exercer pleinement son influence au sein des structures de commandement intégré. Comme le rappelle Jacques Gautier (Hauts-de-Seine) : « Les conséquences de l’influence françaises dans l’OTAN se mesurent aussi en retombées économiques pour nos industries de défense, et pour les collectivités territoriales qui accueillent les quartiers généraux. ».

Xavier PINTAT a rappelé que depuis la décision de 2009, la France a exercé une plus grande influence dans l’organisation en prenant à la tête de l’un des deux commandements stratégiques avec le poste de Commandant Suprême Allié pour la Transformation (SACT) de Norfolk

Selon le sénateur de Gironde : « La réalité de l’Union européenne nous démontre que les partenaires européens n’investissent pas ou peu dans la défense européenne. Dès lors, il ne peut être reproché à l’OTAN ce que les responsables européens rechignent à faire, par confort politique et budgétaire ». Pour lui, un Conseil européen devrait être organisé avec le thème suivant : « Comment européaniser l’OTAN ? »

Les deux sénateurs Les Républicains ont tous les deux plaidés pour que la France accueille prochainement un QG de l’OTAN et ont cité le QG du Corps de réaction rapide européen de Strasbourg ou encore le QG de l’Etat-Major de la force aéromaritime française de réaction rapide de Toulon. Ce serait une occasion supplémentaire de rayonnement et d’influence pour la France, ainsi qu’une dynamique positive pour les collectivités locales concernées.