Le Sénat adopte à l’unanimité le texte de Jean-Noël Cardoux visant à éviter les vacances de sièges au sein des conseils municipaux

Jean-Noël Cardoux (Loiret) se félicite de l’adoption à l’unanimité, de sa proposition de loi visant à éviter que des vacances de sièges au sein des conseils municipaux conduisent à un renouvellement intégral du conseil municipal. Elle prévoit que les listes aux élections municipales comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats remplaçants.

En effet, les situations se multiplient ou les listes municipales sont élues en totalité et où il ne figure donc aucun suivant de liste pour remplacer un membre dont le siège serait devenu vacant. « De 3 000 communes de plus de 3 500 habitants soumises au nouveau scrutin, nous sommes passés à 10 000 communes de plus de 1 000 habitants ; dans 40 % d’entre elles, une liste unique a été présentée et élue ! », rappelle le sénateur du Loiret.

De telles situations qui obligent les électeurs à repasser aux urnes alors que leur choix s’est opéré sans ambiguïté et qui obligent la commune à l’organisation de nouvelles élections, suscitent incompréhension à bien des égards.

Le Sénat a ainsi mis un terme à des situations devenues aberrantes et peu comprises par les électeurs.