Décision favorable du TASS pour l’assurance maladie des frontaliers

La situation des travailleurs frontaliers en matière de couverture d’assurance-maladie pourrait bientôt s’améliorer.

Juridictions et gouvernements français et suisses ne s’accordant pas sur le droit d’option et les possibilités de radiation, les travailleurs frontaliers déjà affiliés à la CMU en France et à la LAMal en Suisse sont aujourd’hui confrontés au problème de la double-affiliation d’assurance-maladie et sont donc pris en otage.

Suite à la l’ordonnance en référé du 10 décembre 2015, le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale vient de rendre un verdict de bon augure. Dix frontaliers qui demandaient que soit reconnu leur droit d’être assurés en Suisse semblent avoir obtenu staisfaction. La CPAM va devoir reconnaître leur choix.

J’espère que cette décision fera jurisprudence, pour enfin résoudre ce conflit de double affiliation.

Je viens à nouveau de saisir Madame la Ministre des Affaires Sociales Marisol TOURAINE afin de savoir si le Gouvernement compte réagir face à cette décision, comment et dans quels délais.