Renforcer la loi contre les squatteurs et protéger les propriétaires

Aujourd’hui, il est plus facile de squatter un domicile que d’en être expulsé par des moyens légaux, constate Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes). Bien que le droit de propriété soit constitutionnel et inviolable, il existe aujourd’hui des vides juridiques qui empêchent les propriétaires de faire valoir leurs droits. Les squatteurs sont aussi protégés par une jurisprudence contradictoire et parfois laxiste en la matière, notamment sur le délai de 48h dont disposent les propriétaires pour procéder à l’expulsion. « Ce délai n’est même pas inscrit dans la loi, il faut qu’il devienne indéfini » rappelle la sénatrice des Alpes-Maritimes.

Afin de remédier à cette situation, Dominique Estrosi-Sassone et 49 sénateurs Les Républicains au Sénat ont déposé un texte visant à simplifier les procédures pénales et administratives en cas d’expulsions. Dès lors qu’un occupant serait entré sans titre dans un lieu, le propriétaire pourrait mieux faire valoir ses droits et plus rapidement.

« Tous les squatteurs connaissent la procédure. Ils savent exactement ce qu’ils ont à faire une fois entrés, afin de pouvoir poursuivre leur occupation. », Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes

Par ailleurs, ce texte sanctionnerait d’une amende de 7500€ tout comportement encourageant au squat, notamment à travers des sites internet dédiés. Ceux-ci prodiguant des conseils juridiques en matière de squat ainsi qu’une localisation géographique précise des lieux pouvant être occupés illégalement. Comme le précise Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes) : « Certains sites internet publient le parfait guide du squatteur. »