Cyril Pellevat : « Face à une menace véritablement alarmante, des mesures sont nécessaires ! »

Suite aux terribles événements qui ont frappé Paris vendredi dernier, je souhaite vous communiquer quelques éléments d’information ainsi que ma position sur le sujet.
Le Président de la République a annoncé deux décisions :

  • Il a décrété l’état d’urgence
  • Il a annoncé la fermeture des frontières

Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
C’est un régime d’exception qui est déclaré par décret pour une durée de douze jours. Un projet de loi vient d’être voté à l’Assemblée Nationale aujourd’hui, et le sera par le Sénat demain, dans le but de permettre sa prolongation à au moins trois mois.
François Hollande a également annoncé son souhait de créer un nouveau statut d’état d’urgence, ce qui nécessite un changement constitutionnel.
Actuellement, l’état d’urgence peut être déclaré en cas de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou d’« événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Les dispositions de 1955 prévoient un arsenal de mesures dans lequel le pouvoir exécutif peut en quelque sorte « piocher ». Les deux plus importantes, mises en place depuis samedi, sont : la possibilité pour le préfet de prononcer des assignations à résidence et celle d’effectuer des perquisitions sans qu’elles soient justifiées par une enquête judiciaire.

Quel impact concrètement ?
Depuis dimanche, les forces de l’ordre ont mené des centaines de perquisitions qui n’auraient pas eu lieu, ou en tout cas pas avant longtemps, sans état d’urgence, puisqu’aucune enquête judiciaire n’existait. Lors de ces perquisitions administratives, de nombreuses armes ont été saisies et de multiples interpellations ont eu lieu.
Quelques précisions sur les perquisitions : aucune enquête judiciaire ne les a déclenchées. Ce qui les motive, ce sont des soupçons des services de renseignements. En revanche, dès l’instant où ces perquisitions donnent lieu à une saisie ou une garde à vue, une enquête judiciaire de flagrance est automatiquement ouverte. Un officier de police judiciaire procède aux saisies et à l’interpellation, le procureur dirige l’enquête. On retrouve donc le cadre judiciaire habituel, sans aucune spécificité liée à l’état d’urgence. L’avocat peut être présent dès la première heure de la garde à vue, le juge des libertés et de la détention a la possibilité de reculer son arrivée jusqu’à 24 heures en régime de droit commun, jusqu’à 72 heures en matière d’enquête terroriste.

Qu’en est-il de l’assignation à résidence ?
Cent quatre ont été prononcées depuis le début de l’état d’urgence.
En régime de droit commun, l’assignation à résidence n’est possible que dans un nombre de cas limité : dans l’attente de la reconduite à la frontière d’une personne expulsée, dans le cadre d’une mise en examen sous contrôle judiciaire avec port d’un bracelet électronique ou en tant que peine, en substitution à l’incarcération.
L’assignation à résidence prévue par l’état d’urgence ne permet absolument pas la mise en place de bracelets électroniques, ni le regroupement des individus concernés. Ces derniers doivent rester chez eux, ce dont s’assure la police par des visites. Lorsqu’aucun proche ne peut les approvisionner en nourriture, la loi de 1955 prévoit que l’État assure leur subsistance.

Qu’implique la fermeture des frontières ? (conformément à l’article 23 du Code Schengen)

  • L’instauration immédiate de contrôles systématiques aux points d’entrée sur le territoire national ;
  • Le rétablissement des contrôles effectués aux points de passage routiers ferroviaires, maritimes et aéroportuaires ;
  • Naturellement, ces mesures sont préjudice de l’activité des aéroports qui continuent de fonctionner et des liaisons aériennes et ferroviaires pleinement assurées.

Ma position :

Suite au Congrès (réunion de tous les parlementaires, sénateurs et députés) de lundi dernier auquel j’ai assisté à Versailles, je suis convaincu de l’importance de renforcer les moyens évoqués par le Président de la République, dans le cadre d’une révision de la Constitution si besoin.

J’ai fait part à mon groupe de mon vote, bien-sûr positif, sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence demain. Je soutiens également un amendement augmentant significativement les prérogatives des douanes, notre département étant d’autant plus concerné avec nos frontières suisse et italienne.

Nous savons qu’environ 75 radicalisés ont été recensés en Haute-Savoie. Les mesures indiquées me paraissent aujourd’hui être nécessaires face à une menace véritablement alarmante pour la France, pour notre culture, pour notre civilisation.