Justice du XXIème siècle : le Sénat compte bien se faire entendre !

Jeudi 29 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi intitulé « Justice du XXIème siècle ».

Alors qu’une première lecture en novembre 2015 avait permis de recadrer le texte du gouvernement (voir encadré plus bas), les députés socialistes étaient revenus sur la plupart des dispositions apportées par le Sénat, ajoutant au passage certaines mesures lourdes de conséquences pour notre droit positif.

Cette attitude partisane avait conduit, par la suite, à faire échouer toute tentative d’accord entre les deux chambres. Philippe Bas (Manche), Président de la Commission des lois, avait d’ailleurs regretté cette position : « Nous n’avons pas réussi à nommer le dialogue avec les députés sur tous les sujets de désaccord abordés. ».

Aujourd’hui, face aux blocages des députés socialistes, la majorité sénatoriale a fait valoir sa vision du texte lors de cette nouvelle lecture. Si les sénateurs les Républicains sont revenus sur certaines dispositions comme la collégialité de l’instruction, d’autres mesures comme la réforme du divorce « sans juge », ont fait l’objet de précisions ou d’ajustements.

Il y a un an, à l’initiative du groupe les Républicains, le Sénat avait rectifié le projet de loi pour en faire un texte équilibré et de bon sens.

Les sénateurs avaient précisé le cadre commun aux actions de groupe. En effet, certaines modifications déraisonnées de l’action de groupe auraient pu constituer une menace pour nos entreprises, notamment en élargissant la procédure. Pour ne pas pénaliser une fois de plus le secteur privé, comme le gouvernement a l’habitude de le faire, les sénateurs les Républicains avaient neutralisé et encadré les modifications proposées de l’action de groupe.

Contraventionnalisation du défaut de permis : le Sénat avait dit non au laxisme routier ! Sanctionner par une simple amende la conduite sans permis était irresponsable. A l’initiative des sénateurs les Républicains, cette infraction serait donc restée un délit ! Cette proposition dangereuse pour la sécurité routière symbolisait à elle seule le laxisme de la politique pénale de Madame Taubira.

Une fois encore, le gouvernement avait présenté une réforme a minima. Derrière un titre ambitieux, il s’agissait d’un texte d’ajustement, dont les quelques mesures phares ne pouvaient pas être adoptées en l’état.