#PJLImmigration : le Sénat durcit le texte !

Le Sénat a adopté mardi 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des étrangers, après l’avoir profondément modifié, « lui apportant l’efficacité pour remplir des objectifs partagés : une immigration régulière parfaitement contenue, une immigration irrégulière parfaitement combattue, un éloignement plus efficace que ne le prévoyait le texte dans la rédaction qui est parvenue au Sénat. »

« Le texte final ne peut pas choquer, il est républicain avant tout, car on ne fait que fixer un plafonnement des entrées sur le territoire, et mettre plus d’argent pour l’intégration des étrangers. » Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine).

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale n’étant pas à la mesure des difficultés soulevées par la maîtrise de l’immigration irrégulière, les sénateurs ont souhaité, à l’initiative de son rapporteur François-Noël Buffet (Rhône) renforcer les dispositifs de contrôle.

Pour améliorer l’exécution des mesures d’éloignement et lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, le Sénat a durci les dispositions relatives à l’assignation à résidence. En outre, il a allongé la durée d’interdiction de territoire, abaissé le délai de départ volontaire et limité aux étrangers déboutés de leur demande d’asile la procédure accélérée de contestation de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français). Enfin, les sénateurs ont maintenu le délai actuel d’intervention du juge des libertés et de la détention lors du placement en rétention.

Soucieux de renforcer l’efficacité des dispositions proposées par le projet de loi, le Sénat a souhaité que soit maintenu le principe de titre de séjour annuel. Les sénateurs ont renforcé les conditions de délivrance du titre « étrangers malades » et remplacé l’aide médicale d’État (AME) dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière par une aide médicale d’urgence (AMU) limitée à la prévention et à l’urgence. « Au moment où on applique des réductions de dépenses pour tous les Français, il faut revenir à un niveau acceptable pour cette aide, »l’idée, c’est de revenir à l’urgence, comme en Allemagne ", a indiqué Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine).

Enfin le texte issu du Sénat prévoit que le Parlement détermine des quotas pour chaque catégorie de séjour à l’exception de l’asile qu’un un débat soit organisé chaque année sur les questions d’immigration.