Francis Delattre : « Crédit impôt recherche : un dispositif efficace créateur d’emplois ! »

Le président de la Commission d’enquête sénatoriale sur le crédit impôt recherche, Francis Delattre, et une majorité de sénateurs ont rejeté hier le rapport présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, globalement à charge contre ce dispositif.

- Dès l’introduction les termes de ce rapport laissent planer le doute sur l’efficacité de ce dispositif.

Nous sommes convaincus, à l’issue de six mois de travail sérieux et objectif, de l’utilité du CIR pour à la fois l’attractivité de notre économie et pour lutter à armes égales avec la concurrence européenne et internationale. Au surplus, alors que le gouvernement présentait des mesures d’urgence pour améliorer la situation des PME-PMI, il aurait été contre-productif d’adopter un rapport sénatorial remettant en cause les 2 milliards de crédits dont disposent, au titre de la R&D, les mêmes entreprises. Qui peut imaginer un seul instant que la R&D ne sera pas nécessaire au redressement industriel de notre pays ?

- Par ailleurs, il y est clairement exprimé que certaines entreprises du CAC 40 pourraient utiliser frauduleusement le CIR.

Au terme d’une centaine d’auditions, déplacements, rencontres sur le terrain, il n’a pas été observé de détournement du CIR, ce qui a été confirmé par le ministre du budget Christian Eckert. Et ce n’est pas la triste émission de France 2 sur le sujet, mettant
en cause Renault, qui investit 75% de sa R&D en France, qui aurait pu nous convaincre…

- La rapporteure regrette l’absence de formalisation particulière et de contractualisation du CIR.

Par définition, un risque ne peut être soumis à une obligation de résultat et le succès du CIR est à la fois une simplification des procédures et un meilleur accès pour les PME-PMI.
Malgré nos demandes d’un rapport technique suggérant des améliorations partagées par l’ensemble des membres de la commission, il nous a été proposé d’adopter 35 mesures contradictoires entre elles.

Quant au rapport de fond, il ne peut ignorer le contenu des auditions favorables au dispositif mais elles sont systématiquement altérées soit par des statistiques venues d’ailleurs ou des commentaires hostiles émanant de groupements minoritaires.
Ainsi les appréciations d’un collectif de « SUD-CNRS » sont largement déployées alors que l’audition des responsables nationaux de l’institution est passée sous silence alors qu’ils ont fait prévaloir l’intérêt pour eux du CIR qui permet des collaborations du CNRS avec les laboratoires privés et qu’ainsi, 500 millions d’euros de CIR sont désormais consacrés à des projets de recherche mixte publique et privée. Le CIR ne nuit donc pas à la recherche publique par ailleurs, de bonne qualité.

Quant aux allégations d’un impact insuffisant du CIR sur l’emploi, nous observons que 35 000 emplois de chercheurs ont été créés depuis la dernière grande réforme du CIR, soit une augmentation de 27% depuis 2008, et que cette irrigation nouvelle dans des milliers d’entreprises favorise l’émergence de projets nouveaux, eux-mêmes porteurs d’emplois.

Pour combler nos retards et demain retrouver l’impact d’un pays innovant, il est préférable d’assurer une longévité et une visibilité aux entreprises sur un dispositif qui, par effet de levier, a démultiplié les financements que les entreprises consacrent à la R&D.