2ème dividende numérique : non à la précipitation !

Matignon a annoncé hier que les enchères pour l’attribution de la bande 700 MHz auraient lieu en décembre 2015. Cette annonce, destinée à crédibiliser le budget défense en trompe-l’œil de Loi de Finances 2015, est un nouvel enfumage.

En effet, si personne ne conteste le bienfondé de l’attribution de ce deuxième dividende numérique aux opérateurs télécom pour faire face à l’augmentation régulière du trafic mobile, tous les connaisseurs de ce dossiers savent que ce calendrier n’est ni réaliste ni souhaitable.

Il n’est pas réaliste pour 2 raisons

La première, parce que le calendrier français dépend du calendrier international et, notamment, de celui de nos voisins si nous voulons éviter le brouillage dans les zones frontalières. Le choix du Royaume-Uni pour 2020 pose une vraie difficulté.

La seconde, parce que cette opération va priver l’audiovisuel d’une partie de sa ressource hertzienne. Or la TNT est, jusqu’à présent, le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France. Le présent et l’avenir de la TNT, c’est la généralisation de la HD, puis de l’ultra HD, qui deviendra le standard pour la qualité d’image. Cette évolution nécessitera la généralisation de nouvelles normes moins gourmandes pour le spectre. Et donc de téléviseurs pour les Français. Il est inimaginable d’envisager le remplacement du parc de téléviseurs avant 2019-2020.

Ce calendrier n’est pas non plus souhaitable

D’abord parce que l’attribution du premier dividende (bande 800 MHz) a mis à disposition de la plupart des opérateurs une ressource qui permet de faire face au trafic à l’horizon 2020. Je veux d’ailleurs rappeler que le taux de couverture en 3G est incomplet, sans parler de la 4G.

Ensuite parce que les opérateurs, qui ont répondu aux enchères du premier dividende, doivent faire face au défi du THD avec la fibre. On ne peut leur demander à la fois d’accélérer le calendrier du déploiement tout en leur imposant d’acheter des fréquences dont ils n’ont pas besoin dans l’immédiat. La réussite du plan THD dépend de la stabilité du cadre juridique et économique.

Enfin, parce que plus l’écart de temps sera important entre la date des enchères et celle de la mise à disposition effective des fréquences, plus faibles seront les sommes que les opérateurs seront prêts à débourser.

Avec cette précipitation, l’Etat braderait notre patrimoine hertzien national.

D’ailleurs, si le gouvernement avait été si pressé, pourquoi n’a-t-il pas réuni la nouvelle Commission du dividende numérique depuis plus d’un an ?

Pour la bande 800 MHz, la Commission parlementaire que je présidais à l’époque avait dû tenir des dizaines de réunions.