Sophie Primas : « Mutuelles étudiantes : un système qui sème la confusion et manque d’efficacité »

Ce mardi 18 novembre, le Sénat examine une proposition de loi de ma collègue Catherine Procaccia que j’ai cosignée et dont l’objectif est l’abrogation des mutuelles étudiantes.

Depuis 1948, les étudiants sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale, mais dans la réalité, la gestion des prestations obligatoires est déléguée à des organismes d’assurance spécifiques, les « mutuelles étudiantes ».

Plusieurs organismes coexistent et se concurrencent pour assurer le régime de sécurité sociale obligatoire, cas quasi unique en France et peuvent proposer une couverture complémentaire maladie ou des assurances habitation comme n’importe quel assureur privé. Existent actuellement en 2014, d’une part, La mutuelle des étudiants (LMDE) et onze sociétés mutuelles régionales (Smer).

Qualifiés de « mutuelles » par le code de la sécurité sociale, une telle terminologie n’est pas sans créer une certaine confusion dans l’esprit des étudiants et de leurs parents.

Mis en place depuis plus de 65 ans, ce système de couverture santé des étudiants fait l’objet depuis plusieurs années de critiques répétées de la Cour des comptes et des utilisateurs (étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs) en raison de son coût et de son mauvais fonctionnement.

Ainsi, par exemple, la procédure d’affiliation est chaotique et compliquée : la carte vitale attribuée au jeune à son seizième anniversaire devient caduque dès qu’il est étudiant. Le passage du régime d’origine à celui de la sécurité sociale étudiante, (mutation inter-régime) allonge le délai d’obtention de la nouvelle carte.

Ce sésame indispensable doit être attendu de longs mois, source de multiplication de décomptes papiers, plus longs à traiter par les mutuelles et qui, obligeant l’étudiant à faire l’avance des frais, le freine dans son parcours de soin.

Mais surtout, la qualité du service n’est pas au rendez-vous : délais de remboursement très longs, dossiers perdus, réponses en souffrance ou files d’attentes pendant des heures aux guichets dans les agences physiques, et ce particulièrement pour les mutuelles les plus importantes.

Créées dans le but de favoriser l’autonomie des jeunes et leur apprentissage de la « citoyenneté sociale », les mutuelles étudiantes, inadaptées à la massification des étudiants, ne sont donc plus en mesure d’assumer cette mission.

À une période où la rigueur budgétaire et « la chasse au gaspi » sont de mise, alors qu’il est demandé à chacun de faire mieux avec moins, il serait temps de mettre fin à un système dont l’existence ne se justifie plus.