Principe de précaution : n’en faisons pas un frein à l’innovation !

Le Sénat a adopté, le 27 mai dernier, la proposition de loi constitutionnelle de Jean Bizet visant à affirmer « plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation  ».

Constitutionnalisé en 2005 dans la Charte de l’environnement, le principe de précaution est un principe d’action basé sur la prise en compte précoce des risques incertains dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé.

Il est toutefois fréquemment confondu avec les principes de prévention et de prudence qui visent, eux, des risques avérés, et avec le principe d’abstention qui exigerait la preuve de l’innocuité comme préalable à toute autorisation.

En étant mal interprété, le principe de précaution peut donc devenir en faire un frein à l’innovation, au progrès technologique et aux activités de recherches et de développement.

Chronologie législative

► 27 mai 2014 : texte adopté en première lecture au Sénat
► 28 mai 2014 : texte transmis à l’Assemblée nationale