Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : Rejet du texte en commission

Le Groupe UMP du Sénat a fait rejeter le texte relatif au Projet de loi à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale examiné par la Commission des Affaires sociales ce matin.

Le porte-parole du Groupe UMP, Jean-Noël Cardoux a dénoncé un texte : « étudié à la va vite, sacrifiant l’apprentissage alors que celui-ci constitue une voie d’excellence. Le projet de loi met à mal le financement de la formation dans les PME et ne garantit pas les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif. De plus, le texte introduit une réforme de l’inspection du travail, décriée tant par les partenaires sociaux que les entreprises ».

Le Groupe UMP regrette que le Gouvernement ne s’en soit pas tenu à une retranscription fidèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 14 décembre dernier.