Philippe Dallier : « Les collectivités sur la selette »

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointe l’envolée des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’augmentation de leur endettement et la hausse régulière des taux des taxes d’habitation et foncière. Bien évidemment, ces constats sont absolument exacts mais il faut y regarder de plus près pour en comprendre les causes et pointer les responsabilités.

Rappelons d’abord une évidence, il y a des collectivités locales bien gérées et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des élus, bien souvent à gauche, qui considèrent que la dette et les impôts locaux sont la variable d’ajustement naturelle de leurs projets, pour ne pas dire de leurs envies. Ceux-ci, pour se justifier, affirment généralement, haut et fort, qu’ils ne font que répondre aux besoins légitimes de la population. Mais il y en a d’autres qui tiennent le langage de la vérité et ont le courage d’expliquer à leurs concitoyens qu’ils ne peuvent pas tout financer, qu’ils font avec le budget dont ils disposent.

Lorsque je suis devenu maire des Pavillons-sous-Bois, en 1995, peu de gens le savent mais la commune était surendettée. Avec 210 millions de francs (32 millions d’euros), pour 17.300 habitants, nous figurions parmi les villes les plus endettées de France – le double de la moyenne nationale par habitant – à tel point que nous empruntions pour rembourser l’annuité de la dette. En 1996, je n’ai pas pu faire autrement que d’augmenter les taux des impôts locaux de 10% mais j’ai pris l’engagement de ne plus y toucher ensuite. Depuis 18 ans, j’ai tenu parole et, en parallèle, notre endettement a été divisé par trois. Il est donc possible de tenir les cordons de la bourse même lorsque les recettes d’une commune, tirées de l’ancienne taxe professionnelle et maintenant de la CVAE, sont nettement inférieures à la moyenne nationale, ce qui est le cas des Pavillons.

Pour autant, les temps à venir s’annoncent très difficiles pour toutes les collectivités locales. Les dotations de l’État baisseront de 1,5 Md en 2014 et d’autant en 2015. La chute de l’immobilier pèse lourdement sur les recettes tirées des droits de mutation. A cela s’ajoute, pour beaucoup de communes, qui ne sont pourtant pas « riches », l’augmentation des mécanismes de péréquation financière, au profit des collectivités locales les plus pauvres.

Paradoxe d’un système bien français, une commune peut percevoir de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) tout en contribuant au Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), que perçoivent essentiellement les petites communes de province, toujours considérées comme plus pauvres que nos villes de banlieue. À tout cela, s’ajoutent les décisions du gouvernement. La multiplication des normes qui imposent des dépenses d’investissement mais aussi des dépenses de fonctionnement récurrentes. Nous avons aussi voté des lois généreuses, comme sur l’accessibilité des bâtiments et de la voirie, en sachant pertinemment que les collectivités locales seraient dans l’incapacité d’y faire face, dans les délais prévus. Cerise sur le gâteau, la réforme des rythmes scolaires, dont le coût représente, pour certaines communes, jusqu’à 4 ou 5% des recettes fiscales, avec un simple fond d’amorçage qui ne sera pas reconduit après 2014, car l’État est au bord de la faillite. Dans ces conditions, comment s’étonner que les impôts locaux augmentent et que la dette progresse ?

Pour y remédier, il faudrait une vraie réforme du millefeuille de notre organisation administrative et politique. Mais voilà, dans ce domaine, rares sont les élus, à droite comme à gauche, qui font preuve de courage. Trop souvent, chacun défend son pré carré. Le débat qui vient d’avoir lieu au Sénat, en seconde lecture, sur la métropole du Grand Paris, en a été l’illustration parfaite. On a même vu des sénateurs de droite et du centre plaider finalement pour la couche de plus dans le millefeuille, après avoir tant critiqué le projet initial du gouvernement qui avait été rejeté, en mai dernier, par le Sénat.

Je n’ai pas fait partie de ceux-là. J’ai des convictions, je les défends et je m’y tiens