97 UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi portant prorogation du mandat des membres de l’ assemblée des Français de l’étranger

97 sénateurs UMP (dont les 8 représentant les Français de l’étranger) ont saisi ce matin le Conseil constitutionnel d’un recours, sur le projet de loi prorogeant le mandat des élus de l’AFE jusqu’en juin 2014.

P.-S.

Texte de la saisine