Projet de loi portant création des emplois d’avenir : Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui part d’une intention tout à fait louable, à laquelle aucun d’entre nous ne peut s’opposer : il s’agit de tendre la main à tous ces jeunes qui manquent de qualification et vivent dans des quartiers difficiles, afin de favoriser leur intégration.

Selon les chiffres que nous a fournis M. le ministre du travail, 500 000 jeunes rempliraient les conditions pour bénéficier d’un emploi d’avenir. Or l’objectif est de créer 150 000 emplois d’ici à 2015. Le dispositif trouve là l’une de ses limites : pourquoi créer seulement 150 000 emplois en trois ans ? Nous devrions aller beaucoup plus vite et déployer d’autres dispositifs.

Bien entendu, des contraintes financières limitent le nombre des emplois d’avenir. Cependant, ce choix est peut-être dû également à l’intégration des expériences tentées depuis trente ans par tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ainsi que par d’autres pays. Sans en faire une énumération exhaustive, je mentionnerai les travaux d’utilité collective, ou TUC, en 1984, les contrats emploi solidarité, ou CES, en 1989, les contrats d’insertion professionnelle, ou CIP, en 1993, les emplois jeunes en 1997 et le contrat première embauche, ou CPE, en 2006.

Vous le voyez, de nombreuses tentatives ont été faites, et chacun a pu constater la modestie de leurs effets, voire leur inefficacité. Or, bien souvent, cela tenait à la limitation de leur application aux seuls secteurs public ou associatif.

Malheureusement, il en va de même avec les emplois d’avenir créés par le présent projet de loi. Les quelques tentatives d’ouverture du système aux entreprises, sous les gouvernements Balladur et Villepin, se sont, certes, toutes soldées par des échecs, mais ce fut en raison du refus des partenaires sociaux de participer à un tel système. Et encore les avantages accordés aux entreprises étaient-ils extrêmement limités, à l’instar de ceux qui existent pour les CIE, dans le cadre du contrat unique d’insertion.

Je pense que nous sommes là au cœur du problème : dans les conditions économiques actuelles, il aurait fallu frapper un grand coup, afin de créer un électrochoc en proposant les contrats d’avenir aux petites entreprises plutôt qu’aux collectivités locales. En effet, chacun sait que nous devons réduire les dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales, et faire des économies d’échelle. Or le dispositif que vous proposez entraînera des charges supplémentaires pour les collectivités.

En outre, on peut se demander ce qui se passera à l’expiration des contrats d’avenir. Tout le monde sera d’accord pour dire que ces contrats doivent être pérennisés : c’est l’objectif même du dispositif. Il ne s’agit pas seulement d’aider des jeunes pendant trois ans, mais aussi de leur permettre de trouver un emploi pérenne.

Prenons les deux cas de figure possibles.

Si le contrat n’est pas renouvelé par la collectivité ou l’association à l’issue des trois années, que se passera-t-il ? Le jeune, qui aura beaucoup espéré et beaucoup appris, ressentira de la frustration ; j’ai pu moi-même le constater lorsque je recevais, en ma qualité de maire, des jeunes que l’hôpital local avait embauchés en emploi jeune et qui me demandaient de leur trouver un poste dans la municipalité.
Les populations aussi peuvent ressentir une certaine frustration.

En effet, on supprime du jour au lendemain un service qui a existé pendant trois ans.
Deuxième cas de figure : l’emploi est pérennisé, ce qui est évidemment tout à fait souhaitable.

Si c’est dans le secteur public qu’il l’est, cela entraîne de fait la création d’un poste de titulaire et donc des charges supplémentaires pour la collectivité, ainsi que, probablement, des impôts nouveaux.

Si l’emploi est pérennisé dans une entreprise, c’est une création immédiate de valeur ajoutée et une pierre apportée au développement économique, et cela, surtout, sans qu’aucun effort ne soit demandé au contribuable. De plus, dans cette hypothèse, le jeune aura beaucoup plus de chances d’obtenir une formation lui permettant, au cas où son contrat ne serait pas renouvelé pour des raisons d’équilibre économique, de trouver un autre emploi.

Monsieur le ministre, vous avez également détaillé le dispositif très dense d’accompagnement en matière de formation professionnelle continue. Cependant, je constate que les petites entreprises ne sont malheureusement pas prises en compte. Je citerai deux phrases de M. Alexis Govciyan, directeur de l’Institut supérieur des métiers, prononcées en juillet 2012 : « Plus l’entreprise est petite, plus l’absence du dirigeant ou d’un salarié perturbe, voire paralyse le fonctionnement de l’entreprise. » « Pour la formation, priorité est donnée à la formation en entreprise “sur le tas”. »

Il faudrait ouvrir les emplois d’avenir aux petites entreprises et trouver des solutions pour créer – j’ai moi-même conduit plusieurs expérimentations dans mon département, après négociation avec la région – des prestations de formation adaptées aux besoins des entreprises, et se déroulant à l’intérieur de celles-ci. Car les formations proposées ont bien souvent lieu à 20, 30 ou 40 kilomètres du lieu de travail, et ne correspondent pas toujours à la demande de l’entreprise.

Ainsi, nous risquons fort de perdre aujourd’hui une formidable occasion de répondre au besoin de formation des petites et très petites entreprises. Il faudrait organiser « sur le tas » – pour reprendre l’expression de M. Govciyan – des formations pour les jeunes en emploi d’avenir, afin de rendre le dispositif plus efficace.

N’oublions pas que le budget annuel de la formation professionnelle continue, de l’ordre de 25 milliards d’euros voilà quelques années, est financé à hauteur de 40 % par les entreprises. Dès lors, une telle disposition aurait constitué un juste retour des choses pour ces dernières.

Toutefois, dans la mesure où nous n’avons pas encore examiné le projet de loi relatif au contrat de génération, attendons un peu avant de porter un jugement sur le dispositif.

Je me pose néanmoins des questions sur le financement de cette mesure, monsieur le ministre. La somme de 2,5 milliards d’euros qui a été évoquée devait être initialement compensée par la suppression des exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Or, si j’ai bien compris, vous avez renoncé à cette contrepartie. Mais votre position peut encore évoluer… Peut-être m’apporterez-vous des réponses sur ces points.

Le contrat de génération, qui, en soi, n’est pas une mauvaise mesure, aurait pu être supplanté par l’instauration de contrats d’avenir en entreprise financés par des redéploiements dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce dispositif aurait constitué un signal en direction des petites entreprises, bien malmenées actuellement. Je ne reviendrai pas sur les différentes dispositions qui ont quelque peu ébranlé leur équilibre économique, qu’il s’agisse de la TVA ou de la suppression des exonérations de charges relatives aux heures supplémentaires.
J’ai entendu les membres du Gouvernement soutenir qu’il fallait redonner de la compétitivité à l’économie française. Or l’ouverture des contrats d’avenir aux petites entreprises aurait été de nature à rassurer ces dernières et le Gouvernement aurait ainsi démontré qu’il était attentif à leurs préoccupations.

Monsieur le ministre, la question vous a été posée en commission des affaires sociales de savoir pourquoi les contrats d’avenir n’étaient pas ouverts à l’entreprise. J’ai écouté attentivement votre réponse, que vous avez d’ailleurs réitérée ici même voilà quelques instants. Vous nous avez dit en substance que l’insertion des jeunes au service des autres dans le secteur public devait leur permettre de retrouver une dignité. C’est vrai : être considéré comme entrant dans la vie active est effectivement de nature à redonner dignité et confiance en lui à un jeune.

Mais pourquoi ne serait-ce vrai que si l’activité en question se déroule dans le service public ? Monsieur le ministre, considérez-vous comme honteux le fait d’occuper un emploi dans une petite entreprise ?

Pour ma part, j’estime que participer au développement économique de son pays en consacrant son temps et son énergie au service d’une petite entreprise est tout autant susceptible de redonner confiance et dignité aux jeunes marginalisés que d’exercer une activité dans le secteur public.

Alors, monsieur le ministre, ouvrez le dispositif aux petites entreprises, et nous vous suivrons !