Intervention de François Fillon : Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU Mardi 22 mars 2011

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Le samedi 19 mars en début d’après-midi, les forces aériennes françaises sont entrées en
action au-dessus de la Libye. Conformément à l’article 35, alinéa 2, de notre Constitution, j’ai
l’honneur d’informer l’Assemblée Nationale des raisons et des conditions de notre
engagement.

Depuis le début de cette année 2011, le vent de la démocratie et de la liberté souffle sur le
monde arabe. Le peuple tunisien puis le peuple égyptien ont renvoyé leurs dirigeants et ils ont
aboli les régimes autoritaires en place depuis la décolonisation.
La Libye est entrée dans le même processus.

Nous avons tous espéré que l’issue en serait rapide et heureuse, malheureusement le régime de
KADHAFI a décidé de noyer dans le sang la révolte qui le menaçait. En deux semaines, les
espoirs du peuple libyen se sont transformés en cauchemar.
Jeudi dernier, Benghazi dernier refuge de la liberté en Libye, semblait condamner à tomber
entre les mains des troupes fidèles à KADHAFI.
La révolution semblait vivre ses dernières heures. Deux jours plus tard, à Benghazi l’espoir
renaissait. On brandissait des drapeaux français, on brandissait les drapeaux d’une autre Libye,
portée par ses rêves de démocratie et de modernité.

Que s’est-il passé ?
KADHAFI pariait sur l’impuissance de la communauté internationale. Et il faut reconnaître
qu’il s’en est fallu de peu pour que les incantations succèdent aux incantations, les
avertissements aux avertissements, sans autres conséquences que des discours offusqués. La
France a refusé cette fatalité.

Le Président de la République a choisi d’agir et il a su, avec Alain JUPPÉ – dont je tiens à
saluer la détermination – convaincre le Conseil de sécurité des Nations Unies de refuser
l’inacceptable.

Samedi, à l’initiative de la France, un sommet de soutien au peuple libyen s’est tenu à Paris,
pour assurer la mise en oeuvre sans délai de la résolution 19.73.
Mesdames et Messieurs les Députés, l’usage de la force armée dans un conflit interne à un
pays arabe, dont les structures tribales sont encore prégnantes, est une décision lourde.

Certains s’interrogent sur ses chances de succès. Je veux dire que le risque existe toujours.

Mais les hésitations et les doutes ne seraient-ils pas plus profonds et plus dévastateurs sur le
plan moral et politique si nous n’avions rien fait ? Ne seraient-ils pas empreints d’une
immense culpabilité, si par prudence et par faiblesse nous avions assisté les bras croisés à la
répression d’un peuple désarmé ?

Le Président de la République, fidèle aux valeurs qui fondent notre Nation s’est refusé à une
telle indignité. Avec le soutien déterminant du Royaume-Uni, il a su faire appel au courage de
la communauté internationale et imposer au régime de KADHAFI une épreuve de force.

Pourquoi la France s’est-elle ainsi mobilisée ? Parce que la répression du peuple libyen se
nouait sous nos yeux. Parce que cette répression ne doit pas sonner la fin d’une espérance qui
transcende les frontières. Toute la région est en effet parcourue par une puissante onde de choc
démocratique dont la portée peut se révéler historique. Même s’ils ont chacun leurs
spécificités, ces mouvements révèlent la force des idéaux universels, ces idéaux humanistes
trop souvent moqués, trop souvent accusés d’être le privilège de nos vieilles démocraties.

Eh bien non, ces idéaux sont présents dans les coeurs de tous les peuples et ils peuvent se
dresser et changer l’Histoire. Le mur de la peur est tombé ! Et en tombant, il démontre qu’il
n’y a pas de fatalité pour les populations de cette région à être enfermées dans un choix binaire
entre pouvoir autoritaire et régime islamiste. Bien sûr, le chemin vers la démocratie sera sans
doute long et difficile et ses conséquences sur la stabilité de la région sont encore incertaines.
Mais ce mouvement représente un formidable espoir pour les peuples concernés, un espoir de
pouvoir vivre libres et dignes.

Formidable espoir pour nous aussi parce que ces mouvements sont porteurs d’une nouvelle
relation entre l’Occident et l’Orient. Entre les rives nord et sud de la Méditerranée, c’est donc
bien une nouvelle donne politique, économique et culturelle qui peut se dessiner. Notre
responsabilité c’est d’accompagner ce « Printemps des peuples arabes » et de tout faire pour
qu’il réussisse. Ne pas intervenir en Libye, c’était donner un blanc-seing à KADHAFI et à ses
séides. C’était signifier à tous ceux qui ont soif de démocratie et de respect des Droits de
l’Homme que les changements en Tunisie et en Egypte n’étaient finalement que feu de paille.
Ne pas intervenir, c’était constater que le mur de l’oppression reste finalement plus fort que le
souffle de la liberté.
Nous ne pouvions pas accepter ce scénario. L’usage de la force, Mesdames et Messieurs les
Députés, ne s’est pas imposé du jour au lendemain. Il est le résultat d’une longue série
d’actions diplomatiques destinées à enrayer la violence. Il est le résultat d’une dérive
meurtrière que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Dès le début de la crise en Libye, la France a pris l’initiative d’exiger des sanctions contre le
régime libyen, aux Nations Unies comme au sein de l’Union Européenne. D’impliquer la Cour
Pénale Internationale qui, pour la première fois, a été saisie dès le début d’une crise à
l’unanimité du Conseil de Sécurité, pour des actes qui peuvent relever du crime contre
l’Humanité. D’acheminer une aide humanitaire massive à l’hôpital de Benghazi et à la
frontière tuniso-libyenne. D’aider au retour des milliers de réfugiés fuyant les combats avec un
pont aérien entre la Tunisie et leur patrie d’origine.
La France s’est battue sans relâche pour convaincre, dans toutes les enceintes internationales,
comme avec tous ses partenaires occidentaux – arabes et africains –.

Au Conseil de Sécurité
des Nations Unies qui a adopté une première résolution dès le 26 février. Lors du Conseil
européen du 11 mars sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY et David CAMERON. Lors de
la réunion des ministres des Affaires Etrangères du G.8 à Paris les 14 et 15 mars.
Parallèlement, d’autres organisations régionales se sont aussi mobilisées : l’Union africaine
qui a souligné la légitimité des aspirations du peuple libyen à la démocratie et à la justice. Le
12 mars – et c’est là un des tournants de la gestion de cette crise – le Conseil des ministres de
la Ligue des Etats arabes lançait un appel au Conseil de Sécurité pour qu’il impose
immédiatement une zone d’exclusion aérienne et qu’il assure la protection des populations
civiles. Le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique a lui-même
condamné les violations graves des Droits de l’Homme et du Droit international en Libye.

Tous ces appels pressants de la Communauté internationale, tous ces avertissements, toutes
ces sanctions, n’ont malheureusement pas infléchi la froide détermination du régime libyen. Et
dès lors, l’emploi de la force devenait la seule solution. Vis-à-vis des Etats qui, il y a quelques
jours encore, hésitaient sur la nécessité d’une intervention en Libye, nous avons toujours été
clairs. Clairs en rappelant que le temps et l’inaction jouaient en faveur du régime libyen. Clairs
en précisant que toute intervention en Libye devait avoir pour objectif de protéger les
populations civiles. Clairs en conditionnant toute intervention à quatre préalables : un besoin
avéré sur le terrain, qui ne le constate pas ? Un appui des pays de la région, l’appel de la ligue

Arabe nous l’apporte. Une base juridique solide, nous l’avons avec l’adoption de la résolution
19.73 du Conseil de Sécurité, en faveur de laquelle le Président de la République avait lancé
un appel solennel à la veille du vote et Alain Juppé joué un rôle clé en se rendant à New York
pour la défendre. Une action collective, elle s’est concrétisée samedi après-midi à Paris, avec
la présence de 22 dirigeants de pays européens, nord-américains, arabes et d’organisations
internationales et régionales qui ont réaffirmé leur détermination à agir sur la base de cette
résolution.

Cette résolution, Mesdames et Messieurs les Députés, elle donne aux Etats souhaitant
intervenir dans la crise libyenne une autorisation de recours à la force. Nous ne conduisons pas
une guerre contre la Libye, mais une opération de protection des populations civiles, une
opération de recours légitime à la force, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations
Unies. Nos objectifs sont précis et ils sont, je veux le dire solennellement ici devant vous,
strictement conformes aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 19.73.
Il s’agit de protéger la population libyenne, tout en excluant explicitement l’envoi d’une force
d’occupation au sol. Il s’agit de mettre en place une zone d’interdiction aérienne. Il s’agit de
mettre en oeuvre l’embargo sur les armes. Et il s’agit de compléter le régime de sanctions déjà
prévu par la résolution 19.70.

Le message de la communauté internationale est sans ambiguïté : c’est l’arrêt immédiat des
violences, c’est le retrait des armées libyennes de toutes les zones où elles sont entrées par la
force, c’est le retour dans leurs casernes, c’est le plein accès à l’assistance humanitaire.
En privant le régime de KADHAFI de sa supériorité militaire, nous voulons offrir au peuple
libyen la possibilité de reprendre courage, de définir une stratégie politique et de décider de
son avenir parce que, Mesdames et Messieurs, les Députés, il ne nous appartient pas de nous
substituer à lui. Même si nous appelons au départ de KADHAFI, c’est au peuple libyen et à lui
seul,qu’il revient de décider de son destin et de ses futurs dirigeants.
C’est dans ce contexte que la France tient à rendre hommage à l’action du Conseil national de
transition libyen que nous avons reconnu comme notre interlocuteur politique et avec lequel
nous sommes en relation constante. Et c’est dans ce contexte que les forces militaires
françaises sont engagées.

Dès le 4 mars, l’armée de l’air française avait débuté des missions de reconnaissance pour
évaluer les capacités de défense aérienne libyennes et surveiller la progression des forces de
KADHAFI. Et, parallèlement, nos armées, depuis cette date, se sont préparées à intervenir.

Samedi 19 mars, à l’issue du sommet de Paris, le Président de la République a décidé de
lancer les premières missions. Une vingtaine d’avions de combat de l’armée de l’air, des
avions ravitailleurs, des avions de surveillance radar et de guerre électronique ont alors mené
une opération au-dessus de la région de Benghazi, à la fois pour stopper l’avance des forces du
Colonel KADHAFI et pour commencer à mettre en place la zone d’exclusion aérienne.

À 17h45, nos avions détruisaient plusieurs véhicules blindés et brisaient net la progression
d’une colonne vers Benghazi. Quelques heures plus tard, dans la nuit du 19 au 20 mars, les
forces américaines et britanniques sont entrées en action avec des missiles de croisière et des
bombardiers. Ils ont visé des moyens de défense aérienne, des radars, des missiles antiaériens,
des avions dont la destruction est nécessaire à la mise en place de la zone d’exclusion
aérienne.

Les opérations aériennes françaises se sont ensuite poursuivies en coordination avec celles
menées par les autres pays de la coalition. Américains, Belges, Britanniques, Canadiens,

Danois et Italiens se sont déjà engagés. Des pays comme le Qatar et les Pays-Bas vont, eux
aussi, contribuer prochainement aux opérations.
La France engage quotidiennement plus d’une vingtaine d’avions de combat dont les missions
sont planifiées en concertation avec nos alliés. Depuis ce matin, le groupe aéronaval est
opérationnel au large des côtes libyennes. Les Rafale, les Super Étendard et les avions-radars
de la marine seront donc désormais engagés depuis le porte-avions Charles de Gaulle.

La zone d’exclusion aérienne est en place. Comme le prévoit la résolution 19.73, l’action de
nos forces aériennes a bien pour objectif la cessation totale des violences et de toute attaque et
exaction contre la population civile libyenne. Et j’en veux pour preuve le fait que dimanche,
nos avions de combat n’ayant détecté aucun moyen libyen s’attaquant aux populations civiles
n’ont pas fait usage de leurs armements.
L’ouverture du feu est strictement encadrée par un ensemble de règles d’engagement définies
par le commandement français. Ces règles peuvent bien sûr évoluer en fonction des différentes
phases de l’opération. Pour les missions de défense aérienne liées à la zone d’exclusion, les
délais de réaction sont évidemment très courts et les règles d’engagement donnent l’initiative
aux pilotes. S’agissant des frappes au sol, dans cette phase de l’opération, l’autorisation
d’ouverture du feu est donnée aux pilotes en vol par les autorités militaires basées à Paris en
fonction de la nature des objectifs, de leur conformité avec les principes de la résolution des
Nations Unies et des risques éventuels de pertes civiles.
Nous appliquons donc toute la résolution et rien que la résolution 19.73. Et je rappelle que les
actions visant à la mettre en oeuvre sont notifiées au préalable aux secrétaires généraux des
Nations Unies et de la Ligue de états arabes.

C’est, Mesdames et Messieurs les Députés, le plein respect de cette résolution par le régime de
KADHAFI qui conditionnera la suspension des opérations militaires. C’est le message qui a
été adressé par le Sommet de Paris au colonel KADHAFI.
En cet instant, au nom du Gouvernement et du Parlement, je veux saluer avec vous le
dévouement, le professionnalisme et le courage de nos soldats qui participent aux opérations.

Leur mandat est légitime et leur mission est noble.

Chacun de nous mesure que l’engagement international de notre pays peut avoir des
répercussions internes. Des menaces ont été proférées. Il est de notre devoir de les prendre en
compte. Nos services de renseignement sont mobilisés pour évaluer les moyens dont
disposeraient ceux qui auraient le projet de s’en prendre aux intérêts de la France. Notre
posture est déjà très élevée puisque le niveau Vigipirate est actuellement rouge, c’est-à-dire à
l’avant-dernier niveau prévu par le plan gouvernemental. Elle se traduit par la présence de
forces de l’ordre renforcée par des militaires dans les lieux publics, les gares, les aéroports,
selon des consignes qui sont réévaluées en permanence. Le risque ne justifie pas de franchir,
aujourd’hui, une étape supplémentaire mais je veux dire que notre dispositif sera adapté en
temps réel en fonction de l’analyse de la menace.

Mesdames et Messieurs les Députés, de Tunis au Caire, du Caire à Tripoli, nous pressentons
qu’une part de l’avenir du monde méditerranéen est en train de se jouer. La France aspire à un
espace méditerranéen pacifique, solidaire, tourné vers le progrès. Avec l’Union européenne,
nous avons proposé un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée. Ce
partenariat marque notre soutien à tous les pays engagés dans les processus de réforme et il
sera accompagné de moyens financiers substantiels grâce à l’augmentation des capacités
d’intervention de la Banque Européenne d’Investissement.

C’est dans cet esprit que nous appuyons les processus de transition engagés en Égypte et en
Tunisie, avec l’objectif de leur octroyer dès cette année un statut avancé, s’agissant de la
Tunisie, dans ses relations avec l’Union européenne. C’est aussi dans cet esprit que nous
avons salué le discours réformateur du Roi du Maroc et que nous disons à tous les dirigeants
de la région d’écouter les aspirations à la démocratie et à la justice exprimées par leurs peuples
et d’y répondre de façon pacifique et par le dialogue.
La France souhaite que s’ouvre demain en Méditerranée une nouvelle ère, débarrassée des
scories colonialistes et des postures dépassées. Une nouvelle ère fondée sur les notions de
respect et de dignité qui verrait la peur et le rejet de l’autre laisser la place au partage des
valeurs communes.

Cette aspiration concerne aussi le conflit israélo-palestinien qui ne doit pas être le grand oublié
de la transition politique arabe en cours. En Palestine, en Israël, la colonisation et la violence
aveugle continuent d’engendrer des souffrances. Le processus de paix doit être relancé sans
tarder. La France a proposé d’accueillir, en juin prochain, une nouvelle conférence des
donateurs en faveur de la Palestine. Je veux dire que dans le contexte actuel, cette conférence
n’a de sens que si elle a une force dimension politique.

Au moment où le monde arabe s’éveille à la démocratie, 2011 doit être aussi l’année de la
création d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël dans des
frontières sûres et internationalement reconnues.

À l’heure où la France s’engage militairement, à l’heure où nos militaires assument avec
courage leur mission, je sais, Mesdames et Messieurs les Députés, que je peux compter sur
votre sens de l’unité nationale.

À Benghazi, le drapeau tricolore a été levé et ce geste nous place devant nos devoirs. Parmi
vous, je sais que les représentants de la Nation sont soucieux de défendre une certaine idée de
la France et de la liberté. Aujourd’hui, il n’y a ni droite ni gauche, il n’y a que la République,
la République qui s’engage avec coeur, avec courage mais aussi avec lucidité et avec gravité.