Proposition de loi de Xavier Pintat visant à lutter contre la fracture numérique

La Majorité sénatoriale vient d’ouvrir une porte à l’égalité numérique

Conscient que les évolutions rapides des télécommunications, notamment de la « révolution numérique », sont à l’origine de nouvelles inégalités territoriales, le Sénateur PINTAT (UMP – Gironde) a pris l’initiative de proposer un texte dont l’objectif est de prévenir une nouvelle fracture numérique.

Le haut débit aujourd’hui, et le très haut débit dès demain, vont exercer un effet levier propre à démultiplier les facteurs de croissance pour notre économie. Mais cette croissance doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des territoires de notre pays, c’est-à-dire aussi à l’ensemble des territoires ruraux les plus isolés et des territoires d’outre-mer.

Résorber les inégalités d’accès aux technologies numériques existantes et se donner les moyens de réussir la transition vers le très haut débit, y compris dans nos territoires les plus reculés, tels sont les objectifs de ce texte auxquels la Majorité sénatoriale a adhéré pleinement.

Les réseaux existants ont déjà trouvé leurs limites et il y a urgence à se mobiliser pour soutenir le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit, mais encore trop marginalement déployée dans les zones rurales.

La France doit s’appuyer sur les nouvelles technologies et la généralisation du très haut débit sur l’ensemble du territoire doit favoriser un aménagement plus équilibré du territoire, un aménagement plus solidaire.

Pour cela, la proposition de loi crée des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, ainsi qu’un fonds d’aménagement numérique des territoires.

Un amendement du Groupe UMP, présenté par le Président Gérard LONGUET et Xavier PINTAT, précise que les aides accordées par le fonds seront réservées spécifiquement aux zones non rentables, dites zones III, affichant la conviction profonde que c’est l’ensemble des territoires, malgré leurs diversités géographique, économique ou démographique, qui doivent bénéficier du très haut débit. Cet acte de foi se double de la proposition de confier à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) la mission de définir les zones pour lesquelles la solidarité nationale doit jouer.

La Majorité sénatoriale a ainsi posé les bases d’une nouvelle stratégie pour le déploiement de la fibre optique, avec l’objectif d’un déploiement rapide pour tous, en adoptant la proposition de loi le lundi 20 juillet 2009.