Henri de Raincourt - Ligne de conduite gouvernementale pour l’avenir

Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après six semaines de suspension, le Parlement reprend ses travaux.

La campagne des élections municipales et cantonales est close.

La France des territoires a choisi ses élus locaux.

En 2001, nous avions remporté ces élections. En 2008, nous les avons perdues. Ainsi va la démocratie !

Loin de nous décourager, cette situation nouvelle nous incite à redoubler d’ardeur pour mettre en oeuvre le programme quinquennal sur lequel le Président de la République a été élu en mai dernier.

Le diagnostic posé sur la situation de la France est le même. Il impose des mesures fortes et coordonnées pour adapter notre pays à son temps.

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas habités par la crainte de l’action. L’hésitation ne saurait se substituer au courage.

Depuis plusieurs semaines, la situation économique et financière internationale se dégrade. Les conséquences ne sont pas neutres pour notre économie et pour nos finances publiques.

Toutefois, grâce aux mesures déjà mises en oeuvre depuis l’été dernier en vue de redonner du sens à la valeur travail, d’encourager l’accession à la propriété, de renforcer les atouts de notre pays en matière de compétitivité et d’attractivité, nous semblons mieux résister que certains de nos voisins. Nous devons, monsieur le Premier ministre, continuer à aller dans cette voie.

Dans le même temps, nous devons dire la vérité aux Français sur la situation de notre pays et sur l’impérieuse nécessité de poursuivre et d’amplifier les réformes engagées. Nos compatriotes doivent savoir que la réforme est non pas une punition, mais une chance pour demain.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer les priorités de l’action gouvernementale et démentir - des insinuations viennent encore d’être lancées - toute velléité de mise en oeuvre d’un plan de rigueur ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous présenter les grandes mesures sur lesquelles nous allons travailler jusqu’à la fin de la session ?

La réponse de M. François Fillon, Premier ministre

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis dix mois, la majorité a réalisé un travail considérable de réforme.

Qu’on en juge : hier, on débattait de la réduction du temps de travail, aujourd’hui, on débat des heures supplémentaires.

Hier, on débattait des régimes spéciaux de retraite, aujourd’hui, on débat de l’équité des régimes de retraite.

Hier, on débattait des blocages qui empêchaient l’université de se développer, aujourd’hui, les universités sont en marche vers leur autonomie.

Hier, on évoquait la fatalité de l’insécurité et de la délinquance, aujourd’hui, c’est la fermeté qui tient lieu de politique au Gouvernement.

Monsieur le président de Raincourt, oui, nous allons poursuivre cet effort de réforme, d’autant que les retards que la France a accumulés sont dus non pas à la crise économique internationale, mais à une très mauvaise habitude qu’elle a prise voilà très longtemps et qui consiste à changer de politique tous les dix-huit mois, au premier coup de vent.

Cela fait vingt ans que, dans notre pays, on ne mène jamais jusqu’à leur terme les réformes qui doivent être faites, contrairement à tous les autres pays européens.

Nous allons poursuivre cet effort de réforme avec d’autant plus de détermination que les décisions que nous avons prises donnent des résultats. Je citerai trois exemples.

Je commencerai par évoquer la situation de l’emploi, dont a déjà parlé Laurent Wauquiez : le taux de chômage s’établit désormais à 7,5 % et il va continuer de baisser tout au long de l’année 2008, comme vous allez pouvoir le constater. Ce taux, qui est historiquement bas, se traduit cette année par un excédent des comptes de l’UNEDIC de plus de 4,5 milliards d’euros. Cela faisait longtemps que les comptes de l’UNEDIC n’avaient pas été équilibrés et, a fortiori, en excédent ! Le recul du taux de chômage se traduit également par une baisse de 8 % du nombre des RMIstes.

J’évoquerai ensuite la consommation intérieure. Si toutes les organisations et institutions économiques internationales disent que, en 2008, le taux de croissance en France sera supérieur à celui de la zone euro, notamment à celui de l’Allemagne, c’est parce que la demande intérieure reste forte. Si la demande intérieure est forte, c’est en raison des décisions que vous avez prises au mois de juillet et qu’a combattues l’opposition.

Les 9 milliards d’euros que nous avons injectés dans l’économie grâce au dispositif sur les heures supplémentaires, à la déduction des intérêts d’emprunt pour le logement, ainsi qu’aux mesures fiscales, nous permettent aujourd’hui de faire la différence avec les autres pays européens en matière de croissance.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose, pour la suite de la session, un programme articulé autour des priorités que sont l’emploi, la croissance et le développement durable.

Il vous soumettra d’abord un projet de loi destiné à traduire en termes législatifs la réforme du contrat de travail qui a été adoptée par les partenaires sociaux.

Il vous proposera ensuite un projet de loi de modernisation de l’économie, qui permettra à la fois d’améliorer la compétitivité des PME françaises - elles en ont bien besoin ! - et d’accroître la concurrence afin de mieux peser sur les prix et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Nous vous proposerons également un projet de loi visant à étendre aux salariés des petites et moyennes entreprises l’intéressement et la participation auxquels ils n’ont pas droit aujourd’hui et la conditionnalité des allégements de charges, afin de permettre à la puissance publique, au Gouvernement, de disposer d’un levier sur les politiques salariales.

Vous le réclamez à grands cris, mais vous ne l’avez jamais fait lorsque vous étiez au pouvoir !

Par ailleurs, nous vous proposerons un premier train de mesures à la suite du Grenelle de l’environnement, afin, en particulier, de financer les projets de transport public dans les collectivités locales.

Enfin, nous vous proposerons une réforme des institutions destinée à donner plus de pouvoir au Parlement et des droits nouveaux aux citoyens.

Vous participerez à la maîtrise des dépenses publiques et à la consolidation de notre modèle social lors du rendez-vous sur les retraites. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a déjà commencé à recevoir les partenaires sociaux. Nous engagerons une réforme de la protection sociale à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Enfin, la préparation du budget pour 2009 devra être une étape significative vers le retour à l’équilibre des comptes publics, situation que, je vous le rappelle, la France n’a pas connu depuis trente-trois ans !

Avec le Président de la République, nous avons choisi la continuité, la ténacité et le courage. Nous vous demandons de nous accompagner sur cette route.