Question d’actualité de Benoît Huré, Sénateur UMP des Ardennes

Benoît Huré - Rapport de la Commission Attali

Benoît Huré

Ma question s’adressait initialement à M. le Premier ministre.

La commission présidée par Jacques Attali a présenté hier son rapport au Président de la République.

Sur la forme, nous savons que la situation de notre pays ainsi que les engagements du Président de la République et sa détermination à réformer appelaient ce genre d’initiative, même si cette dernière n’est pas éloignée d’autres initiatives demeurées lettre morte à ce jour.

Autre époque, autre ambition, autre détermination, mais toujours des experts !

Sur le fond, si tous ici, mauvaise foi mise à part, avons conscience que l’impulsion est bienvenue et la pertinence de plusieurs propositions évidente, nous considérons cependant que d’autres propositions ont en revanche de quoi nourrir la polémique.

La suppression progressive des départements, lesquels seraient prétendument source de gaspillage et « refuge d’élus pour avoir des postes » selon M. Attali, est une ineptie démontrant la déconnexion de certains experts de la réalité du terrain et leur profond mépris pour le suffrage universel.

La politique fiscale et l’endettement des départements sont, au contraire, des plus raisonnables, ceux-ci consacrant souvent plus du tiers de leur budget à l’investissement.

Les départements sont aussi fortement impliqués dans le soutien au développement économique, souvent de façon plus importante que les régions elles-mêmes.

Par ailleurs, au fil du temps, les conseils généraux se sont vus confier la mise en oeuvre des politiques publiques de solidarité aux personnes, y compris le versement des prestations correspondantes.

Ces prestations concernent aussi bien les familles en difficulté, les enfants confiés par décision de justice, les personnes handicapées, les personnes âgées et toutes celles et ceux qui relèvent des minima sociaux, dont le RMI.

Il est paradoxal de vouloir à la fois réduire la fracture territoriale et supprimer les départements, qui sont le bon échelon de proximité et de mise en oeuvre de la péréquation.

L’aménagement du territoire, auquel je suis très attaché, peut revêtir d’autres formes, notamment à partir d’une réflexion sur la taille de nos régions, collectivités de mission utiles mais dont le poids est aujourd’hui insuffisant face aux Länder allemands, aux communautés autonomes espagnoles ou aux régions italiennes.

Comme l’a rappelé avant-hier Mme le ministre de l’intérieur, « d’autres pistes ont été proposées pour rationaliser l’organisation de l’État, notamment par M. Alain Lambert. Sur ce point aussi la Conférence nationale des exécutifs devrait permettre des avancées ».

Si nous ne voulons pas que ce rapport Attali au mieux reste lettre morte, au pire vire à la tragédie, celle-ci trouvant ses racines dans le « tout ou rien » préconisé par l’auteur du rapport, pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, comment sera utilisé ce rapport et si les élus locaux et le Parlement, élus au suffrage universel, a contrario des experts,
seront consultés sur le choix des réformes ?

La réponse d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur

Monsieur Huré, comme vous l’avez indiqué, la commission Attali a remis officiellement hier son rapport au Président de la République.

Pour commencer, je dois vous dire que le Président de la République et le Gouvernement sont très heureux de la remise de ce rapport.

En effet, cette commission Attali était composée de personnalités provenant d’horizons divers, tant politiques - elle était transpartisane - que nationaux - certains membres étaient originaires d’autres pays. Les axes de réflexion qui ont fondé ce rapport sont des axes sur lesquels nous pouvons évidemment nous entendre.

L’objectif est de donner à notre pays ce fameux point de croissance supplémentaire qui lui manque et de ramener le taux de chômage à 5 % pour atteindre le plein-emploi en 2012.

À cette fin, le rapport Attali, rapport consensuel émanant de l’ensemble des membres de la commission, développe deux axes : instiller dans notre économie un peu plus de liberté et un peu plus de concurrence.

Vous m’avez interrogé sur la méthode que le Gouvernement va suivre. Un séminaire gouvernemental se réunira au début du mois de février pour hiérarchiser les propositions.

Je tiens à vous rassurer tout de suite. Le Président de la République a lui-même indiqué qu’il n’était absolument pas question de supprimer les départements. Voilà donc une inquiétude qu’il vous faut écarter.

Mais, au-delà de la méthode, le Président de la République a aussi formulé une proposition bien naturelle : le Parlement doit jouer tout son rôle dans ce processus.

Évidemment, le Parlement se saisira des propositions que le Gouvernement sera amené à faire sur la base de ce rapport, et ce sera à lui de jouer ! Dans une démocratie, c’est bien le moins que le Parlement joue un rôle central !

En conclusion, monsieur le sénateur, nous devons bien évidemment aller chercher ce point de croissance.

Ce rapport constitue une base de travail, et vous pouvez compter sur notre détermination - comme nous comptons sur votre sagacité - pour obtenir ce point de croissance qui nous manque !