Le gouvernement l’a osé Par Eric Doligé, sénateur du Loiret

Les Echos, mercredi 10 septembre 2003

Un gouvernement qui propose, qui échange avec les parlementaires et qui ose soumettre une vraie réforme, c’est suffisamment rare pour être souligné. Francis Mer, ministre de l’Economie, illustre parfaitement cette « gouvernance » chère au Premier ministre, en organisant la réforme du Code des marchés publics. Il n’est pas au sein des collectivités territoriales un élu de droite ou de gauche qui n’ait souhaité lors de l’une des multiples et longues commissions d’appel d’offres qu’il préside, une simplification des procédures respectueuses de la transparence et d’une vraie concurrence. La gesticulation actuelle de certains parlementaires socialistes caricaturant et déformant sans la moindre gêne les propositions ministérielles a de quoi surprendre ceux qui, comme moi, ont travaillé sur le texte afin de répondre à leurs angoisses.

Il est aisé de critiquer ceux qui agissent et proposent lorsqu’au pouvoir l’on a choisi de fuir toute responsabilité. Un ministre a enfin proposé un texte comportant des mesures de simplification, de clarification, de transparence et d’efficacité. Dans notre pays qui vit largement au-dessus de ses moyens et dont le taux des prélèvements obligatoires est insupportable, tout ce qui peut concourir à des économies significatives doit être mis en oeuvre. Cela relève du bon sens et d’une saine gestion. Il est vrai que, dans notre société politique, c’est probablement la qualité la plus mal partagée.

La nomenclature unique était unanimement reconnue comme dangereuse et ingérable. Elle a conduit à des dérives administratives inefficaces pour les collectivités territoriales, leurs administrés et les entreprises. Jour après jour, les acteurs économiques se plaignent de la paralysie administrative due aux lourdeurs européennes et cependant la France en rajoute à plaisir. De l’étranger, notre pays donne le sentiment de vouloir se paralyser et se pénaliser !

Aussi, l’augmentation et la simplification des seuils dans le respect des règles communautaires étaient le premier pas à franchir. Avec raison, il a donc été proposé que nous n’ayons plus que trois seuils pour les collectivités : 90.000 euros, 240.000 euros et 6,2 millions d’euros avec des procédures claires, transparentes, équitables et publiques.

Oser y toucher a certes fait sortir les diables rouges et roses de leur boîte à soupirs. Les mesures proposées, qu’ils ne peuvent qu’approuver, vont néanmoins les faire se murer à nouveau dans leurs idées préconçues et ronger leur frein en attendant l’opportunité d’une prochaine campagne de démagogie.

Une autre avancée majeure de la réforme est l’introduction de la procédure du dialogue compétitif. Le dialogue et la compétition sont les deux éléments indispensables de la négociation et offrent des possibilités plus larges aux acheteurs publics. Il est vrai que cela s’apparente plus à des procédures privées, mais que souhaite-t-on : l’efficacité économique ou l’inertie technocratique ? Le texte comprend également des mesures fortes relatives à l’allègement du dossier de candidature, à la rationalisation des travaux des commissions d’appel d’offres, à la simplification des règles d’exécution des marchés, à l’égalité de traitement des candidats ou à l’allègement du contrôle a priori.

Les parties intéressées à ce dossier sont nombreuses : la presse quotidienne régionale (PQR), qui tire une part non négligeable de ses recettes grâce aux publications légales, a été très présente en coulisses, elle devrait être satisfaite ; l’opposition a participé aux récents aménagements et les a également approuvés.

Je suis curieux de savoir comment vont réagir les mauvais esprits qui voient leurs arguments tomber un à un alors qu’ils pensaient pouvoir continuer à exister en répandant la suspicion sur les élus et les entreprises, les accusant déjà de futures magouilles. Enfin, et ce n’est pas la moindre des satisfactions, l’administration, dont les taches vont être allégées, et les entreprises, qui pourront dialoguer avec les collectivités sans être suspectées de connivence. Tous les intervenants ne peuvent que saluer ces avancées.