CYBERHAINE : Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA.

Les sénateurs ont voté la proposition de loi dite « Loi Avia » visant à lutter contre les contenues haineux sur internet, après avoir apporté au texte initial des modifications majeures.

« La proposition de loi Avia pose indéniablement une bonne question. Néanmoins, la réponse apportée est mauvaise car inefficace », a rappelé le rapporteur pour avis, Yves Bouloux.

Alors qu’on cherche aujourd’hui des outils pour réguler les GAFA, il serait parfaitement paradoxal de leur confier la régulation de la censure sur internet. Les sénateurs ont donc largement modifié le texte issu de l’Assemblée nationale. Fourre-tout, mal ficelé et inabouti, le texte initial contenait des mesures qui relèvent aussi bien de la haine en ligne que de de la morale publique. Ce n’est pas le rôle des plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure.

Le Sénat a donc décidé de vider l’article 1 de son contenu et notamment de l’obligation de retrait, en 24h, des contenus haineux, sous peine d’une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En effet, cet article dresse une liste sans fin de motifs hétéroclites de haine ; la sanction pénale est totalement inadaptée en l’espèce et ne peut conduire qu’à une sur-censure des plateformes qui seraient tentées de tout faire pour l’éviter ; enfin, la Commission européenne a indiqué qu’il violait plusieurs principes majeurs (le principe du pays d’origine, la responsabilité atténuée des hébergeurs, l’interdiction d’instaurer une surveillance généralisée des réseaux).

Le Sénat a proposé d’améliorer la régulation des plateformes par le CSA :

  • En s’attaquant à la question de la « viralité ». La commission prévoit une obligation de désactivation rapide des fonctionnalités de rediffusion des contenus. En l’état, une plateforme qui retire un contenu haineux vu 8 millions de fois 23 heures 59 minutes après sa notification respecte parfaitement la loi Avia.
  • En combattant le financement des entrepreneurs de haine par la publicité.
  • En intégrant l’obligation d’interopérabilité : dans le but de permettre aux victimes de haine de se « réfugier » sur d’autres plateformes, tout en échangeant avec les contacts qu’elles ont noués avant leur départ.

Les sénateurs ont travaillé, avec un seul objectif : améliorer ce texte pour le rendre plus efficace. « Les sénateurs Les Républicains ont tenté de tenir une délicate ligne de crête », a indiqué le rapporteur du texte, Christophe-André Frassa, « la protection des victimes de la haine et la protection de la liberté d’expression ».