CYBERHAINE : Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA.

Les sénateurs continuent de s’opposer à l’instauration d’un nouveau délit de « non-retrait » de tout contenu haineux en 24 heures.

Alors que l’on cherche aujourd’hui des outils pour réguler les GAFA, il serait parfaitement paradoxal de leur confier la régulation de la censure sur internet : c’est le message formulé par les sénateurs au Gouvernement.

Le 26 février, ils ont réaffirmé avec force leur opposition à l’instauration d’un nouveau délit de « non-retrait » de tout contenu haineux en 24 heures ; en effet, il ne revient pas aux plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure. Les sénateurs ont donc amélioré ce texte pour le rendre plus efficace, en tenant une délicate ligne de crête : la protection des victimes de la haine et la protection de la liberté d’expression.

« La position du Sénat n’a jamais été de bloquer ce texte ou de le détricoter, mais bien de le renforcer et de le sauver des risques d’inconstitutionnalité », a assuré le rapporteur Christophe-André Frassa en évoquant l’exemple allemand qui nous alerte collectivement sur les dangers que présente l’obligation pénale d’un retrait en 24h de contenus « haineux ».

Les sénateurs se sont, par ailleurs, réjouis de la conservation de certains ajouts introduits par le Sénat. C’est le cas de la lutte contre le financement des sites haineux ou encore de la lutte contre la viralité des contenus haineux.