BUDGET 2020 : sénateurs et députés ne parviennent pas à trouver d’accord.

Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de finances pour 2020. Ce désaccord n’est pas une surprise mais les sénateurs du groupe LR espéraient toutefois « sauver quelques mesures adoptées par le Sénat ».

Le texte initial du Gouvernement présentait de nombreuses lacunes : abandon des objectifs de réduction des déficits et de la dette, baisse de la fiscalité des ménages à crédit ou sur le dos des entreprises, fausse fiscalité écologique, réforme de la fiscalité locale sans simulation des impacts...

Les sénateurs l’ont donc largement modifié et ont notamment voté :

• Des propositions en faveur des collectivités territoriales. Ils ont par exemple décalé d’un an le nouveau schéma de leur financement, en raison du flou qui entoure les conséquences financières de la suppression de la taxe d’habitation et dans l’attente de simulations, tout en prévoyant des garanties de compensation pour les collectivités.

• Des propositions en faveur des familles et des ménages. La majorité sénatoriale a relevé le plafond du quotient familial pour 1,4 millions de foyers fiscaux, afin de garantir le pouvoir d’achat des familles, grandes oubliées du quinquennat ; mais aussi voté un crédit d’impôt pour les étudiants qui doivent rembourser un prêt, défiscalisé les heures supplémentaires pour le personnel médical hospitalier, supprimé la hausse d’impôt des Français de l’étranger, rétabli le dispositif Pinel pour les contribuables construisant un logement individuel, maintenu le prêt à taux zéro pour les jeunes couples aux revenus modestes désirant devenir propriétaires, prévu des garanties pour éviter une explosion de la taxe foncière des propriétaires dans les prochaines années, via un mécanisme dit de « planchonnement » et de lissage de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

• Des mesures en faveur de l’environnement, par exemple en accordant des avantages fiscaux pour le verdissement des flottes automobiles des entreprises, en favorisant les biocarburants ou en étendant le crédit d’impôt pour la transition énergétique aux propriétaires bailleurs ; le Sénat a aussi veillé à une meilleure traçabilité de la fiscalité écologique, afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une fiscalité de rendement budgétaire.

• Des propositions en faveur des entreprises avec notamment la suppression des coups de rabot subis par les entreprises sur la niche Copé ou encore sur le mécénat d’entreprise ; mais également en supprimant la surtaxe sur les bureaux en Ile-de-France ou la hausse de taxe sur les transporteurs routiers français.

• Des mesures d’économies, sujet sur lequel le Gouvernement est à la peine, puisque l’effort structurel sera nul en 2020 et que toutes ses mesures sont financées à crédit. Les sénateurs ont notamment augmenté le temps de travail dans la fonction publique d’Etat afin de l’aligner sur la moyenne du privé (37,5 heures). L’Aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière, dont le coût a explosé ces dernières années, a, quant à elle, été rationalisée pour être transformée en Aide médicale d’urgence.

Le groupe Les Républicains déplore que l’acte II du quinquennat soit celui du renoncement : renoncement aux économies, renoncement au retour à l’équilibre des comptes publics, renoncement à la baisse de la dette. Il demande au Gouvernement d’avoir le courage de lancer les réformes nécessaires à notre pays, car en cas de retournement conjoncturel, la France n’aura plus aucune marge de manœuvre.