Fraude sociale : les sénateurs Les Républicains demandent la mise en place de la carte vitale biométrique

Les sénateurs ont voté l’institution d’une carte vitale biométrique pour lutter contre la fraude sociale et pour renforcer le caractère protecteur de notre système de santé. En effet, 84 millions de personnes sont aujourd’hui répertoriées dans le système social français alors que la France ne compte que 67 millions d’habitants.

« Comment imaginer que le nombre de carte vitale actives dépasse le nombre de bénéficiaires effectifs, et de plusieurs millions ? comment accepter que des personnes utilisent régulièrement une carte vitale attribuée à un autre ? » s’interroge Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi.

Ces abus causent un préjudice financier non négligeable à notre système de santé et nuisent à notre système de solidarité, le fraudeur pénalisant l’ensemble des assurés sociaux. Ce texte va permettre de « raffermir le juste versement des droits à travers la sécurisation des titres qui y donnent accès », comme l’explique Catherine Deroche, rapporteur du texte.

Cette proposition de loi prévoit de remplacer l’actuelle carte vitale électronique par une carte vitale électronique et biométrique. La lutte contre la fraude ne doit pas être une variable d’ajustement, et nous devons défendre l’intérêt général, avec des devoirs en contrepartie de droits. Ne pas lutter contre la fraude, c’est fragiliser notre système de soins. Le texte prévoit également une expérimentation de ce nouvel outil pendant un an.