Raves-parties non autorisées : le Sénat renforce les sanctions contre les organisateurs !

Le Sénat a adopté mardi 22 octobre, la proposition de loi de Pascale Bories (gard) visant à mieux encadrer les rave-parties et à renforcer rendre plus dissuasive les sanctions contre les organisateurs, qui ne seraient pas dans la légalité.

Ces rassemblements des nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d’espaces naturels, ou encore des risques de débordements ou de mise en danger des participant.

Comme le souligne Pascale Bories, auteur de ce texte, Ces rassemblements entraînent fréquemment festifs engendrent des nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d’espaces naturels ou encore des risques de débordements ou de mise en danger des participants. des dégâts : déchets, biodiversité menacée, risque d’incendie, …

Pour Henri Leroy, rapporteur du texte, « Le régime d’encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas », Les sénateurs se sont saisis de ce sujet pour il faut apporter des réponses concrètes aux élus locaux. Le texte voté mardi 22 octobre. Le Sénat veut :

  • Rendre obligatoire la déclaration en préfecture des rave-parties dont l’effectif prévisible dépasse 300 personnes ;
  • Allonger de six mois à un an la durée maximale de saisie du matériel utilisé ;
  • Faire passer l’infraction pénale d’une contravention de 5e classe à un délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 3 750 euros au lieu de la seule amende de 1 500 € maximum prévue actuellement, en cas de rave-parties n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable ou se tenant en dépit d’une interdiction ;
  • Renforcer les possibilités de confiscation du matériel utilisé par les organisateurs de rave-parties n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable ou se tenant en dépit d’une interdiction.