Projet de loi Engagement et Proximité

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi « Engagement et Proximité ». Un texte largement inspiré par le Sénat, puisque 80 % des mesures du texte du gouvernement sont des copier-coller de propositions sénatoriales.

Les sénateurs ont enrichi le texte au cours des débat, soucieux d’être « force de proposition pour faire entendre la voix des collectivités locales ». Ils ont eu la volonté d’intégrer de la souplesse, le maximum de libertés conventionnelles et de faire du sur mesure afin que ce texte réponde aux différentes spécificités territoriales, comme l’a souligné le rapporteur du texte, Mathieu Darnaud.
Les sénateurs ont notamment :

• Amélioré le quotidien des maires : les sénateurs ont voté un dispositif gradué pour la revalorisation des indemnités des élus. Les frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires seront aussi pris en charge.

• Renforcé la protection des élus : les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire pour les litiges qui relèvent de son mandat. Le Sénat a également renforcé les pouvoirs de police du maire.

• Assoupli le lien commune/intercommunalité : les sénateurs ont notamment voté une « intercommunalité à la carte » et supprimé le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à l’intercommunalité.

• Permis le cumul d’une partie des indemnités de fonction allouées au titre d’un mandat électoral local avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Au cours des débats, le gouvernement s’en est souvent remis à la « sagesse » de la Haute assemblée et ce texte – enfin – pose un nouvel acte en matière de libertés locales. Les sénateurs s’en félicitent mais que de temps perdu !