Jean-Noël CARDOUX - Entraves à l’exercice des libertés : « Ce texte répond à une vraie attente ! »

Le Sénat vient d’adopter, par 192 voix, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Jean-Noël Cardoux (Loiret) visant à créer un délit d’entrave.

Ce texte a pour objet de réprimer les entraves à l’exercice des libertés. En effet effet « contrevenir à la loi, ce n’est pas nécessairement faire ce qu’elle interdit ; c’est aussi empêcher ce qu’elle autorise » a rappelé le sénateur du Loiret.

Or, en France, il n’y a pas un jour, pas une semaine qui passe sans que telle ou telle action d’entrave, de menace ou de violence ne soit commise par un groupe d’activistes.

Dans notre République, toutes les opinions peuvent bien entendu s’exprimer et être défendues, mais dans un État de droit, nul ne saurait imposer ses opinions par la violence ou l’intimidation.

Avec ce texte, les obstructions aux activités commerciales, artisanales et agricoles, aux activités cynégétiques ainsi q’aux activités sportives et de loisir, seront sanctionnées par un délit, ce qui est nécessairement plus dissuasif que la simple contravention de 5ème classe (1500€ maximum) prévue aujourd’hui.

Jean-Noël Cardoux se félicite de l’adoption de ce texte qui répond à une vraie attente, notamment du monde rural. Là où la liberté est menacée dans notre pays, il est de notre devoir de la protéger !

Le gouvernement s’était engagé au moment de la loi sur la biodiversité faire inscrire ce texte à l’Assemblée nationale avec un avis favorable. La balle est désormais dans son camp. Nous espérons qu’il tiendra parole.

Jean-Noël CARDOUX
Sénateur du Loiret