Projet de loi Energie et Climat : le Sénat fait des apports substantiels

Le projet de loi Energie et Climat vient d’être adopté définitivement par le Parlement.

A l’arrivée du texte au Sénat, les sénateurs Les Républicains partageaient un constat : la loi proposée par le Gouvernement était une « petite loi » manquant d’une vision stratégique de long terme. Elle se contentait d’actualiser certains objectifs et d’empiler des mesures techniques.

Regrettant un manque de souffle, les sénateurs ont musclé les objectifs d’énergie verte. « La transition énergétique ne peut aboutir que si elle est portée par des objectifs ambitieux et crédibles de diversification de notre mixte qui doivent être déterminés par le parlement. Elle requiert des normes aussi simples que possibles qui privilégient la confiance, l’incitation économique, le droit souple plutôt que l’étouffement normatif. (…) Elle suppose un horizon partagé de la promotion d’un nouveau mode de consommation plutôt que le renoncement à la croissance économique et in fine, le progrès social. » comme le soulignait Daniel Gremillet (Vosges), rapporteur. C’est dans cet état d’esprit que les sénateurs Les Républicains se sont attachés à enrichir le texte qui comprend, grâce à leur travail, notamment les propositions suivantes :

  • La promotion d’une politique énergétique permettant l’émergence de filières industrielles vertes : d’ici 2024, le rythme d’attribution et d’appels d’offre pour l’éolien en mer est porté à 1 gigawatt par an. Les sénateurs ont aussi fixé l’objectif d’atteindre en 2030, 20 à 40% d’hydrogène vert dans la consommation totale d’hydogrène. Ils ont également fixé un objectif relatif à la petite hydroélectricité.
  • Le renforcement de la loi quinquennale qui déterminera la politique énergétique dès 2023. Le Sénat a garanti la primauté de cette loi sur les autres documents de planification, concernant notamment la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone.
  • L’assouplissement des conditions de mise en œuvre des projets d’autoconsommation pour les organismes d’HLM dans le cadre d’une politique de soutien de l’hydrogène vert et du biogaz.
  • Le renforcement des mesures permettant de lutter contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie

Le groupe Les Républicains a apporté des modifications substantielles pour que le texte Énergie et Climat ne soit pas une coquille vide. Daniel Gremillet s’est réjoui de constater que le texte « comprend des apports sénatoriaux très substantiels. »