Projet de loi – Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le Sénat s’attaque cette semaine au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Présenté par le gouvernement comme le symbole du tournant écologique du quinquennat, ce texte, si il a le mérite de poser le débat, manque en réalité complétement d’ambition.

Constitué pour l’essentiel de transpositions de directives européennes, il ne contient rien d’innovant de la part du gouvernement. Les sénateurs ont donc décidé d’aller beaucoup plus loin.

A l’initiative de Marta de Cidrac (sénatrice des Yvelines) , rapporteur du texte, les sénateurs du groupe Les Républicains, ont largement enrichi le texte en commission.

Ils ont fixé deux objectifs ambitieux :

  • Moins 15% de déchets ménagers et économique entre 2020 et 2030)
  • Moins 50% des plastiques à usage unique entre 2020 et 2030
    Pour atteindre ces objectifs, les sénateurs ont notamment décidé de :
  • Elargir le texte à la lutte contre à l’ensemble des déchets plastiques. « Les seules bouteilles en plastique ne représentant que 10% des déchets plastiques », a rappelé Marta de Cidrac.
  • Lutter contre le suremballage, notamment par l’instauration d’un malus financier pour les entreprises qui sur-emballent.
  • Permettre la dématérialisation des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
  • Interdire la distribution gratuite des bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel.
  • Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire.
  • Recentrer le mécanisme de consigne sur le réemploi et la réutilisation.
  • Intégrer les collectivités territoriales dans la gouvernance des éco-organismes (article 8).
  • Créer un fonds de réparation pour rembourser une partie du coût des réparations effectuées auprès de réparateurs labellisés.
  • Lutter contre les dépôts sauvages en donnant plus de moyens pour la constatation des infractions.

Si le gouvernement manie avec brio les outils de sa communication, il manque néanmoins d’ambition. Réduction à la source de la production de déchets, lutte contre le suremballage, pollution du plastique ou encore gaspillage alimentaire… : ces grands sujets, comme beaucoup d’autres, étaient absents du projet de loi.

Le travail des sénateurs du groupe Les Républicains a permis de pallier ces absences.