Les sénateurs votent la proposition de loi « Communes Nouvelles et Diversité Territoriale »

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale « Communes Nouvelles et Diversité Territoriale » dont l’objet est de faciliter le fonctionnement des communes nouvelles au cours de leurs premières années d’existence.

Cette proposition de loi, « souhaitée par les maires », comme le soulignait Agnès Canayer, rapporteur du texte, reprend de nombreux apports du Sénat ; la commune nouvelle est aujourd’hui « le moyen de revitaliser l’échelon communal ».

Le Sénat a largement contribué à enrichir le texte qui aujourd’hui qui permet aujourd’hui :

  • Le relèvement de l’effectif du conseil municipal d’une commune nouvelle après son premier renouvellement, afin d’éviter une chute trop brusque du nombre de conseillers municipaux ;
  • Un lissage dans le temps des effets de seuil auxquels les communes nouvelles sont exposées en raison de la population qu’elles regroupent.

Pour les sénateurs du groupe Les Républicains, les maires et les élus locaux sont des maillons indispensables de la démocratie.