Mathieu DARNAUD : « Le texte du gouvernement est en de nombreux points un copier-coller de nos propositions ! »

INTERVIEW - Mathieu Darnaud, sénateur LR de l’Ardèche et spécialiste des collectivités territoriale. Selon lui, le projet de loi « engagement et proximité » présenté ce mercredi en Conseil des ministres arrive bien tardivement.

LE FIGARO. Porté par Sébastien Lecornu, le texte du gouvernement va-t-il assez loin pour répondre aux inquiétudes des élus ?

Mathieu DARNAUD. Le texte du gouvernement est en de nombreux points un copier-coller de nos propositions. Il s’inspire pleinement des travaux du Sénat. Manifestement, Sébastien Lecornu nous a lus de très près. Depuis 2015, Gérard Larcher et Philippe Bas ont mis en place une commission de suivi des lois de réforme territoriale dont je suis rapporteur afin d’être à l’écoute et au contact permanent des maires et des élus des territoires. Nous avons fait depuis des propositions concrètes pour répondre à la nécessaire revitalisation de la commune et corriger les « irritants » de la loi NOTRe comme les intercommunalités XXL ou le transfert forcé de compétences de la commune vers l’intercommunalité. Par ailleurs, nous avions aussi rendu avec Jean-Marie Bockel un rapport complet sur le statut de l’élu.

Je regrette vivement que les travaux et le pragmatisme du Sénat n’aient été entendus plus tôt. Aujourd’hui, le texte porté par Sébastien Lecornu mérite d’être enrichi notamment sur des sujets essentiels comme les normes qui étouffent financièrement nos collectivités et découragent trop souvent les élus. Depuis 2008, les normes, ce sont 15 milliards d’euros de coût pour les collectivités. Il faut également aller plus loin dans le renforcement des libertés locales en travaillant notamment sur une plus juste répartition des compétences entre commune et intercommunalité. Enfin, si nous sommes pour la revalorisation de l’indemnité des élus pour les communes de moins de 3500 habitants, n’oublions pas que le gouvernement fait là une promesse qui ne l’engage pas : le budget sera porté par les collectivités non par l’État.

De plus en plus de maires et de conseillers municipaux réfléchissent à ne passe représenter en 2020. Ce texte peut-il répondre à cette crise des vocations ?

Ce texte arrive bien tardivement car nous sommes à quelques encablures des élections municipales et les élus attendent des signes depuis trop longtemps. La conférence nationale des territoires n’a débouché sur rien. Pourtant, nous avions voté une proposition de loi au Sénat, en juin 2018, sur ces mêmes sujets et qui aurait pu être reprise par le gouvernement et enrichie. Mais il faut se rappeler que jusqu’alors les territoires constituaient l’angle mort de la politique gouvernementale. Désormais, le gouvernement doit passer de la défiance à la confiance avec les élus. La seule finalité qui vaille est de répondre aux aspirations et aux attentes des maires et des élus. C’est pourquoi le Sénat sera dans une démarche constructive mais vigilante vis-à-vis de l’examen de ce projet de loi pour faire avancer les choses.

Le gouvernement comprend-il davantage les maires désormais ?

Le ministre Lecornu donne cette impression. Maintenant, il faut des actes. Nous avons eu trop de discours, trop d’intentions affichées pour si peu voire aucun résultat. Il en va tout simplement de la vitalité de notre démocratie locale, de cette proximité que les Françaises et les Français réclament avec insistance et du lien majeur entre l’État et les élus des territoires. Les maires ont joué un rôle déterminant durant ces derniers mois de crise. Ils n’ont jamais ménagé leurs efforts pour être au contact de nos concitoyens. L’heure est venue pour l’État de leur donner des preuves de reconnaissance.