Création d’un office français de la biodiversité : sénateurs et députés se mettent d’accord.

Le Parlement a scellé définitivement mardi 16 juillet la création d’un Office français de la Biodiversité dans lequel fusionneront à compter du 1er janvier 2020 l’Agence française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Tout au long des travaux, le Sénat a fait preuve de son indépendance et de sa volonté de défendre les territoires ruraux. De nombreuses dispositions introduites par la Chambre Haute ont été adoptées :

  • En matière de gouvernance de l’Office français de la biodiversité, le texte prévoit d’octroyer 10% des sièges aux représentants des chasseurs et des pêcheurs qui sont des acteurs incontournables en matière de développement et de protection de la biodiversité.
  • L’engagement pris par l’État de contribuer à hauteur de 10 euros par permis de chasser est inscrit dans la loi.

Grâce aux apports du Sénat, le texte comporte certaines mesures satisfaisantes mais le projet de loi, pris dans son ensemble, laisse un sentiment d’inachevé et de frustrations. C’est notamment le cas pour des sujets comme :

  • Le financement et les ressources humaines de l’Office français de la biodiversité ;
  • Le refus de la sanctuarisation des chasses traditionnelles ;
  • La suppression du délit d’entrave à la chasse. La violation du droit de propriété par des activistes vegans est en effet de plus en plus fréquente et inacceptable !

Sur ces différents points, la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a pris des engagements comme celui de se saisir à la rentrée d’une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux relative au délit d’entrave à la chasse.