Les sénateurs s’emparent du projet de loi « Energie Climat » dans un contexte politique tourmenté.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat est étudié au Sénat à partir du 16 juillet.

Si le Gouvernement affiche dans son discours l’objectif de réduire l’impact environnemental de la France, la loi qu’il propose est marquée par l’absence d’une vision stratégique de long terme : elle se contente d’actualiser certains objectifs et d’empiler des mesures techniques. Le gouvernement demande au législateur de voter des décisions prises par décret : la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) est déjà adoptée et échappe au Parlement ce qui pose un problème démocratique majeur.

Les sénateurs ont qualifié ce texte de « petite loi ». Ils ont apporté des modifications substantielles pour :

  • Encourager le développement de l’hydroélectricité et du biogaz ;
  • Répondre au défi que constituera la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022 : les sénateurs précisent que les mesures d’accompagnement des salariés devront être assumées par l’État ;
  • Desserrer les sanctions imposées aux entreprises par l’Assemblée Nationale : un article introduit par les députés imposait aux sociétés de plus de 500 salariés de présenter un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, sous peine d’une amende pouvant atteindre 50.000 euros en cas de manquement. Les sénateurs l’ont supprimé ; l’écologie punitive ne sera jamais la solution.

« Le gouvernement s’inscrit dans le prolongement de la loi de transition énergétique de 2015. Cela n’empêche ni l’ambition ni la volonté d’embrasser tous les grands sujets de la politique énergétique. Or, nombre de ces sujets sont absents du texte. » rappelle Daniel Gremillet, rapporteur du texte. Nous sommes loin d’une grande ambition sur l’énergie-climat.