Projet de loi Santé : sénateurs et députés trouvent un accord.

Les sénateurs et les députés sont parvenus à se mettre d’accord sur le projet de loi relatif à l’organisation du système de santé.

Au cours de ces nombreuses semaines de débat, les sénateurs ont enrichi substantiellement le texte initial pour apporter des solutions aux nombreux Français qui subissent des difficultés d’accès au soin. Les sénateurs ont mis l’accent sur la prise en compte les besoins des territoires et l’accompagnement de la transformation numérique du système de santé.

Ainsi, le groupe Les Républicains au Sénat a soutenu et voté des mesures majeures telles que :

  • La mise en place d’un stage obligatoire dans les territoires pour les 3 500 étudiants de dernière année de 3ème cycle des études de médecine générale. Si les sénateurs n’ont pas obtenu que ce stage dure une année complète, les étudiants en dernière année réaliseront ce stage pour une durée d’au moins un semestre ;
  • L’ouverture automatique d’un espace numérique de santé (ENS) pour chaque usager en lui donnant accès à ses données ;
  • Le renforcement de la place des élus locaux dans le pilotage territorial de la santé avec, par exemple, la désignation de cinq maires et non de leurs représentants pour la concertation avec les élus dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé et ses orientations, notamment sur l’accès aux soins et l’évolution de l’offre en santé ;
  • La reconnaissance de l’hétérogénéité des territoires en donnant plus de souplesse dans les dispositifs de structuration du système de santé.

Les sénateurs du groupe ont toutefois accepté de supprimer certaines des dispositions qu’ils avaient introduites au regard des engagements pris par le gouvernement. Ils resteront donc particulièrement attentifs à ce que les engagements soient tenus :

  • Dans le cadre du projet de loi pour le financement de la sécurité sociale, les sénateurs seront vigilants lors de l’annonce des mesures relatives à l’aide à l’installation rapide des jeunes médecins dans les territoires ;
  • Les sénateurs auront à cœur de vérifier que les nombreuses ordonnances annoncées par le gouvernement soient conformes aux orientations présentées lors des débats.

Si les sénateurs du groupe ont majoritairement voté pour ce texte, il n’est pas parfait. Les défauts du texte initial n’ont pas disparu et comme le souligne le rapporteur Alain Milon, « il laisse de côté les enjeux majeurs de la gouvernance et du financement du système de santé. » C’est pourquoi le Sénat restera vigilant quant aux moyens qui seront déployés pour la mise en œuvre de ce texte.