Notre-Dame de Paris : les sénateurs adoptent le projet de loi en nouvelle lecture après des modifications substantielles.

Au lendemain de l’incendie de Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril, les sénateurs du groupe Les Républicains avaient mis en garde le gouvernement contre la précipitation avec laquelle il souhaitait rédiger sa « loi d’exception ». En effet, le temps des cathédrales, comme celui de la reconstruction d’un monument de cette valeur, nécessite un temps long qui n’est pas le temps politique.

Le 10 juillet dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi Notre-Dame en réintroduisant des modifications substantielles :

  • Suppression de l’habilitation à déroger par ordonnance aux règles de droit commun en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme ;
  • Obligation pour les travaux de restituer le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.

Bien que le gouvernement ait tenu compte des critiques du Sénat en supprimant la possibilité de déroger aux règles internationales de protection du patrimoine, les mesures votées par les députés restent « nettement insuffisantes » indique Alain Schmitz, rapporteur de texte au Sénat. En effet, pour assurer l’exemplarité du chantier de Notre-Dame et apporter des garanties suffisantes aux donateurs de la souscription nationale, le gouvernement ne peut pas s’affranchir des règles de droit commun en matière de voirie, d’urbanisme et du code de l’environnement, et doit par ailleurs impérativement respecter l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle !

A travers la voix des sénateurs, c’est aussi celle des professionnels de la culture et de la restauration qui est défendue.