B. RETAILLEAU et D. MANDELLI : « L’absence de réponse concrète et précise à la question essentielle du financement cantonne le projet du gouvernement à un catalogue de vœux pieux. »

La commission mixte paritaire sur la loi LOM vient de se réunir ce mercredi 10 juillet et elle a échoué. Le Gouvernement a refusé de tenir compte des propositions des parlementaires LR en faveur des territoires ruraux. L’absence de réponse concrète et précise à la question essentielle du financement cantonne le projet du gouvernement à un catalogue de vœux pieux.

Sur le financement de la mobilité le gouvernement n’a rien voulu savoir.

D’abord, ce projet de loi ne résout pas le problème de l’enclavement des territoires ruraux puisqu’il va confier une compétence en matière de mobilité à des collectivités territoriales qui n’auront pas les moyens de les assumer. Le financement est repoussé aux calendes grecques ce n’est pas crédible.

Enfin, ce texte n’apporte aucune réponse au financement des infrastructures de transport, que cela soit pour desinfrastructures nouvelles ou simplement pour entretenir les routes et les ponts existants. Le gouvernement a refusé de prévoir des financements pérennes pour l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).

La seule petite piste envisagée par le gouvernement c’est l’affectation de la nouvelle taxe aérienne sur le transport au budget de l’AFITF. Or Il n’est pas sérieux de proposer pour financer les routes et le rail, de fragiliser nos compagnies aériennes.

Surtout, il faut signaler l’incohérence du Gouvernement qui dit attendre la loi de finances pour le financement des collectivités territoriales et annonce sans attendre cette loi de nouvelles sources de financement de l’AFITF par des taxes supplémentaires, et cela, la veille de la Commission mixte paritaire.