Création de l’Office Français de la Biodiversité : une conclusion positive !

La commission mixte paritaire sur le texte créant l’Office Français de la Biodiversité a abouti à une conclusion positive après des négociations très difficiles avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

Nous avons retiré l’amendement sur le délit d’entrave malgré une rédaction plus consensuelle, contre l’obtention de garanties formelles du gouvernement et des députés de la majorité présidentielle, dont la présidente de la commission des lois, d’accueillir favorablement la proposition de loi sénatoriale instituant un délit d’entrave généralisé.

Le gouvernement a reconnu le bien fondé de cette demande devant les violences se généralisant pour s’opposer aux activités parfaitement licites.

Pour le reste, l’équilibre général du texte a été maintenu en particulier pour l’éco-contribution et la préservation des ACCA, ce que souhaitait la Fédération Nationale des Chasseurs. Le Sénat a introduit un amendement important modifiant la gouvernance de l’Office Français de la Biodiversité, l’Etat devenant minoritaire avec droit de veto.

L’avenir nous dira si la mise en œuvre de cette loi transformant radicalement la chasse française permettra aux écologistes de comprendre que, dans le difficile combat que nous allons affronter en faveur de l’environnement, les chasseurs sont leurs alliés et non leurs ennemis.