Fonction Publique : Sénateurs et députés trouvent un accord.

L’accord entre sénateurs et députés a permis d’ouvrir la voie à l’adoption du projet de loi sur la Fonction Publique.

La communication du Gouvernement cache souvent le manque de vision des projets de loi. A son arrivée au Sénat, le texte Fonction Publique n’a pas échappé à la règle : nous étions loin de l’ambition du Gouvernement qui évoquait une « transformation » de la fonction publique. Le texte, en définitive, ne prévoyait que des mesures ponctuelles.

Les sénateurs ont enrichi ce projet de loi. De nombreux apports permettent :

  • De donner davantage de liberté dans la fonction publique territoriale : les sénateurs ont souhaité élargir les possibilités de recours aux contractuels ;
  • De revoir les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) : l’arrêt de la prise en charge pour des FMPE s’effectuera au bout de cinq ans et leur mise à la retraite d’office sera effective dès l’âge normal atteint ;
  • D’améliorer les conditions de travail des personnes handicapées dans la fonction publique ;
  • De ne pas transférer d’office des conseillers techniques et sportifs (CTS) vers les fédérations qui ne seraient pas en mesure d’assumer un tel coût financier ;
  • D’encadrer davantage les « grèves perlées » dans la fonction publique territoriale pour privilégier l’intérêt général.

Les sénateurs du groupe Les Républicains se félicitent de voir le Gouvernement reprendre leurs travaux antérieurs : en 2016, le Sénat avait formulé le souhait d’instaurer les 35 heures effectives dans la fonction publique. Cette mesure a été reprise dans le texte du Gouvernement et votée au Parlement.

Tout au long de leurs travaux, les sénateurs du groupe les Républicains se sont employés à répondre davantage aux attentes des employeurs locaux, à reconnaître le mérite des agents et à garantir leurs droits.