Le Sénat examine la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Monsieur Bruno GILLES, Sénateur des Bouches-du-Rhône, se félicite de l’avis favorable et de la réception à l’unanimité de sa proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux par la Commission des Affaires Economiques du Sénat.

Le Texte sera ainsi examiné en séance publique au Sénat à compter du mardi 11 juin 2019 et se trouve enrichi de nouveaux dispositifs de prévention et propose de créer une police spéciale du logement.

Le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, avec l’effondrement de plusieurs immeubles en plein centre de la ville, le 5 novembre 2018, et ses lourdes conséquences humaines et matérielles, ont mis en lumière les plus de 420.000 habitats indignes ou insalubres en France.

A Marseille, l’habitat indigne et l’insalubrité touchent encore 40.000 logements et les mesures prises ces dernières années mettent en avant la nécessité d’agir plus vite et plus efficacement pour qu’une telle catastrophe ne puisse plus se reproduire.

Monsieur le Sénateur Bruno GILLES a ainsi déposé à la Présidence du Sénat, le 20 décembre 2018, une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Ce texte présente trois grandes orientations.

  • La première vise à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux.
  • La deuxième propose d’accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles.
  • Enfin, l’ultime objectif de la proposition est de lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil en renforçant les sanctions pouvant être prises à leur encontre.

Le caractère de priorité nationale de la lutte contre l’habitat insalubre et la nécessité d’assurer la coordination des pouvoirs publics sur le terrain ont permis un accueil favorable du texte et sa réception à l’unanimité par la Commission des Affaires économiques du Sénat.

Après un examen approfondi en Commission et les auditions et déplacements menés par Mme Sophie PRIMAS, Présidente de la Commission des Affaires économiques, et Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, rapporteur de la proposition de loi, le texte sera examiné en séance publique au Sénat à compter du mardi 11 juin 2019.

Le texte présenté reprend ainsi les principales orientations de la proposition et y intègre un dispositif de prévention de l’insalubrité et de la dangerosité des immeubles et propose la création d’une police spéciale du logement qui pourra traiter selon une procédure identique l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat et ainsi clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d’habitat indigne.

La lutte contre l’habitat insalubre est un combat que nous devons mener collectivement afin qu’il puisse aboutir rapidement et permettre à nos concitoyens les plus fragiles de retrouver pleinement leur dignité.

Bruno GILLES