Marie-Pierre Richer : Maison France Service : non aux annonces qui masquent la réalité !

Question d’Actualité au Gouvernement relative aux maisons de service public, posée par la sénatrice du Cher, Madame Marie-Pierre Richer, le mardi 28 mai 2019.

Mme Marie-Pierre Richer . - Le 25 avril dernier, le président de la République a annoncé la création d’une maison France service (MFS) dans chaque canton, inspirée du modèle canadien. Quelle surprise : les élus locaux les ont mises en place depuis le 12 avril 2000 sous le nom de maison de services au public (MSAP) ! La majorité d’entre elles sont portées par les collectivités territoriales, mais aussi par La Poste. Pour être labellisées, elles doivent contractualiser avec les administrations et être suffisamment ouvertes au public. Sans parler de la première MSAP, ouverte à tous, qui s’appelle la mairie ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC) Les permanences se sont raréfiées jusqu’à disparaître dans certains territoires.

Oui à la proximité, mais non aux annonces qui masquent la réalité. Que seront les MFS, de l’action des élus locaux, qui les portera, que feront-elles de plus que les MSAP ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Dans un souci de plus grande proximité encore, le président de la République a annoncé la création de MFS. Le Premier ministre a aussi annoncé que 500 nouvelles MSAP seraient installées là où elles n’existent pas encore, avec notre opérateur La Poste et les collectivités territoriales, qui portent déjà la majorité des 340 existantes. Dans le Cher, dix sont portées par les collectivités territoriales et quatre par La Poste.

L’objectif est aussi d’offrir un panier de services minimum de qualité.

Le Gouvernement financera annuellement les MFS sur une base forfaitaire de 30 000 euros. Participera aussi la banque des territoires et nous n’oublierons pas la formation, par le centre national de la fonction publique territoriale, de ceux qui animent ces maisons.