Jean Bizet : Bruxelles prolonge de nouveau la date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne

Question d’Actualité au Gouvernement concernant le Brexit, posé par Jean Bizet, sénateur de la Manche et président de la commission des affaires européennes du Sénat, le jeudi 11 avril 2019.

M. Jean Bizet. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a trait au Brexit. Je m’exprime également au nom du président Cambon, qui est retenu aujourd’hui au Mali auprès de nos soldats français.

Nous sommes tous deux particulièrement inquiets de l’évolution du dossier du Brexit depuis bientôt trois ans ; je fais en effet référence à la date du 26 juin 2016, depuis laquelle la Grande-Bretagne ne sait plus, ne sait pas, quand et comment sortir de l’Union.

Cette décision géostratégique funeste a été prise par un peuple aujourd’hui désorienté que l’on a hier trompé, à la suite d’un référendum décidé par l’ancien Premier ministre David Cameron, lequel n’a rien trouvé de mieux que de prendre l’Europe tout entière en otage pour régler un problème intérieur !

Monsieur le ministre, Bruxelles a pris hier la décision de prolonger une nouvelle fois la date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union. Ma question est simple :

pourquoi une telle décision et comment contrôler la sincérité et l’attitude des soixante-treize parlementaires britanniques de nouveau présents demain au Parlement européen, à une période particulièrement critique où il faudra voter sur le nouveau cadre financier pluriannuel et, surtout, décider de la nouvelle composition de la Commission et désigner son président ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président Jean Bizet, je partage évidemment vos interrogations. J’ai dit précédemment, en réponse à une autre question, que l’on ne pouvait vivre ni dans le Brexit permanent ni dans le Brexit éternel.

La décision qui a été prise cette nuit permet de respecter quatre principes fondamentaux pour nous tous : les intérêts de l’Union européenne ; le vote démocratique britannique ; la nécessité d’un processus sans ambiguïté, en particulier sur la renégociation, comme je l’ai déjà expliqué ; enfin, l’unité des Vingt-Sept.

Ces quatre principes ont pu faire l’objet d’un accord général, ce qui est une bonne chose. Le souci principal est que le bon fonctionnement de l’Union européenne soit préservé. Des garanties ont été apportées à cet égard par la Grande-Bretagne, dont il faudra s’assurer de la bonne mise en œuvre.

Premièrement, pendant cette période, la Grande-Bretagne devra respecter son devoir de coopération loyale, ce qui est la moindre des choses.

Deuxièmement, les Vingt-Sept devront se réunir, afin de préparer des dossiers qu’il faudra traiter après la sortie de ce pays de l’Union européenne.

Troisièmement, l’échéance de cette nouvelle prorogation a été fixée avant l’entrée en fonction de la nouvelle commission européenne, ce qui répond à l’une des questions que vous avez posées.

Quatrièmement, la Grande-Bretagne s’est engagée à organiser des élections européennes si elle est encore membre de l’Union et si elle n’a pas ratifié l’accord de retrait avant cette échéance électorale. À défaut, le retrait interviendrait le 1er juin, date à laquelle se tiendrait un nouveau Conseil européen de vérification des engagements pris par la Grande-Bretagne à l’occasion de l’accord intervenu cette nuit.

Nous sommes désormais sur le chemin final et nous souhaitons que la Grande-Bretagne soit aussi limpide que les Vingt-Sept l’ont été cette nuit.

M. Jean Bizet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse qui ne me rassure pourtant guère. Vous rassure-t-elle vous-même ? Je n’en suis pas certain... Au vu du spectacle donné par nos amis parlementaires britanniques à Westminster depuis quelques mois, je crains qu’ils ne reproduisent à Bruxelles la même séquence, faite d’inconséquence et d’incohérences.

Je crains aussi que l’immobilisme n’avance désormais en Europe et que rien ne puisse l’arrêter.