Marta de Cidrac : Quelles sont les intentions du Gouvernement quant au devenir des missions locales ?

Mme Marta de Cidrac. Les missions locales font partie intégrante du service public de l’emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans. Elles accueillent chaque année environ 1,3 million de jeunes à l’échelle nationale.

Nous constatons aujourd’hui une multiplicité d’initiatives de toutes parts : logiques de bassin, fusions, baisse des subventions de fonctionnement, financement via des appels à projets, mise en place d’un bonus-malus, et cela sans concertation avec le réseau des missions locales, acteurs indispensables dans les territoires pour l’emploi de nos jeunes.

En dépit de la diversité des personnes accueillies, dont certaines sont déjà exclues de tout autre dispositif ou structure, ce sont plus de 1 million de situations professionnelles qui ont été mobilisées pour les jeunes par les missions locales, dont 544 000 contrats de travail – en hausse de 3 % sur un an –, 40 000 contrats en alternance – en augmentation de 8 % sur un an – et 16 000 retours en formation – en hausse de 7 %.

Les missions locales doivent leur réussite à un accompagnement global et personnalisé du public concerné et à une expertise de leur territoire et de son contexte économique.

Mais n’oublions pas que les missions locales ce sont également des équipes, dont l’inquiétude s’accroît en raison d’une absence de lisibilité de leur devenir.

Monsieur le ministre, ce manque de confiance dans leur avenir crée une tension sociale dans le réseau. Quelles sont les intentions du Gouvernement quant au devenir des missions locales ? Souhaitez-vous consolider ces structures pour les mettre au cœur de la bataille pour l’emploi des jeunes ? Et si oui, comment ?

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice, qui me permet de mettre en lumière le travail remarquable des missions locales.

La ministre du travail a eu l’occasion de rappeler, ici, dans cet hémicycle, qu’il n’a jamais été question de fusionner, de force, les missions locales avec les structures de Pôle emploi.

Certains élus, en revanche, nous ont demandé comment mieux travailler ensemble, mieux partager les informations. Ils nous ont même demandé de réfléchir à des structures en commun. Ce sont ces formes de coopération renforcée qu’il est possible d’expérimenter, à partir du terrain, et que nous encourageons.

Par ailleurs, un chantier important porte sur les systèmes d’information. Les missions locales fonctionnent bien, mais elles n’ont pas accès aux offres d’emploi ; de son côté, Pôle emploi n’a pas toujours accès aux données de ces mêmes missions locales. L’intérêt général impose de parvenir à des rapprochements, de travailler plus étroitement, même si, bien évidemment, chacun doit rester dans son rôle.

Le ministère du travail participe au budget des missions locales à hauteur de la moitié, le reste étant financé par les collectivités – agglomérations, communautés de communes, départements ou régions…

Nous souhaitons aller vers une approche de résultat. Aujourd’hui nous subventionnons le fonctionnement et l’activité « Garantie jeune ». Or la notion de résultat n’est pas liée à la dépense de fonctionnement.

Nous voulons donc qu’une partie de la subvention soit liée au résultat. Tout le monde a des objectifs à respecter, en particulier quand il s’agit d’argent public. Nous conservons la même enveloppe, diminuée de 2 %, ce qui est absorbable grâce au numérique.

Les missions locales doivent davantage orienter les jeunes vers l’ensemble des dispositifs. Certaines le font et sont même très innovante en ce domaine. C’est notamment le cas de celle du Havre… (M. André Gattolin applaudit.)

Merci de ces applaudissements ! Je tiens également à saluer le travail de la sénatrice Canayer, qui a présidé cette mission locale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.) Comme quoi nous pouvons parfois partager des choses…

D’autres ont privilégié l’orientation vers la Garantie jeune, financée au travers de ce dispositif.

Nous souhaitons que les missions locales aillent au-devant des jeunes, qu’elles les trouvent dans les villages, dans les zones rurales, au pied des tours et dans les quartiers et qu’elles travaillent davantage avec les autres acteurs de l’insertion.

Meilleure synergie, meilleurs échanges d’informations, encouragement au résultat, voilà le sens que nous voulons donner à la politique et le sens et la place que nous voulons donner aux missions locales ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Mme Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre tentative de réponse. Nous l’entendons, nous la connaissons, elle est tout à fait théorique.

Nous vous invitons à venir voir dans nos territoires la réalité des liens et les succès des missions locales, qui sont de petites structures fragiles. Soutenez-les un peu plus que par de simples mots !