Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi Anti-Casseurs !

Le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution de l’essentiel des dispositions contenues dans la proposition de loi sénatoriale « anti-casseurs » destinée à assurer la liberté de manifester.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la plupart des arguments des détracteurs du texte et a validé la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage. Ce délit permettra de condamner pénalement ceux qui participent masqués aux manifestations avec l’intention de casser. Ce nouveau délit qui entre aujourd’hui dans notre droit est le cœur de cette nouvelle loi.

La censure du Conseil constitutionnel n’a porté que l’article 3, article dont les dispositions avaient été durcies par l’Assemblée nationale par rapport au texte issu du Sénat.

Avec cette décision dont on ne peut que se féliciter, le Conseil constitutionnel confirme que notre démocratie peut se donner les moyens de lutter contre l’hyper violence.

Bruno Retailleau
Président du groupe Les Républicains au Sénat