Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation des mobilités

Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités, dans une version largement remaniée par les sénateurs Les Républicains pour pallier les nombreuses lacunes du texte gouvernemental initial.

Présenté comme une « réponse forte aux fractures sociales et territoriales », il était en fait dépourvu de moyens et surtout déconnecté de la réalité des Français.

Face à ce constat, le Sénat a fait des choix clairs : il a refusé les nombreux nouveaux impôts, taxes et prélèvements et, sur proposition du rapporteur Didier Mandelli, il a comblé les lacunes du texte dans quatre directions :

  • La sécurisation de ressources crédibles et pérennes pour financer les infrastructures de transport (sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) notamment).
  • Le refus des péages urbains ; les sénateurs Les Républicains se sont opposés à la création d’une nouvelle taxe à la charge des Français.
  • Le rejet de la création d’une taxe poids lourds ; si la question de l’imposition des poids lourds étrangers demeure pertinente, eu égard à la faible contribution qu’ils apportent à l’entretien de nos routes, on ne peut pas créer une nouvelle taxe sur un coin de table pour l’ensemble des transporteurs routiers français.
  • La modulation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h ; le Sénat considère que l’abaissement des limitations de vitesse à 80km/h doit se faire au cas par cas et en concertation avec les élus locaux afin de l’adapter aux réalités des territoires.

Près de 40 ans après la dernière loi d’orientation des mobilités, il est urgent de mettre en œuvre des mesures fortes et efficaces pour améliorer la mobilité de tous les citoyens !

Bruno Retailleau
Sénateur de la Vendée
Président du groupe Les Républicains au Sénat