Loi d’orientation des mobilités : le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités.

Le 5 novembre, le Sénat a rejeté d’emblée en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui retournera à l’Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

Présenté au printemps dernier comme une réforme profonde du cadre général des politiques de mobilités en France, ce texte n’était déjà pas à la hauteur des enjeux.

Afin de donner au texte les moyens de ses ambitions, la majorité sénatoriale y avait apporté des modifications substantielles. Son objectif était simple : donner aux collectivités territoriales du temps et des moyens financiers pour couvrir les zones blanches de la mobilité, encourager les modes de transport peu polluants pour lutter contre la pollution de l’air et prévoir des ressources crédibles et pérennes pour financer les infrastructures de transport. Sur ce dernier point, l’Assemblée Nationale n’a pas voulu entendre les préconisations du Sénat.

Didier Mandelli, rapporteur du texte, a notamment rappelé que l’on ne pouvait pas confier aux communautés de communes la compétence de l’organisation des mobilités sans leur donner les ressources nécessaires pour assumer cette compétence.