Marie Mercier - Formation professionnelle et cotisations des artisans : nos artisans valent mieux que ça !

Question d’Actualité au Gouvernement relatif aux cotisations des artisans, posée par Madame Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire, le mardi 12 février 2019.

Mme Marie Mercier - La France compte 1,4 million d’entreprises artisanales. Nous sommes fiers de nos artisans et de leur savoir-faire ! Mais le problème de leur formation professionnelle n’est pas résolu. Votre réponse, madame la ministre, ne m’a pas convaincue. Il y a un déficit de plus de 30 millions d’euros depuis que le dispositif, financé par les cotisations des artisans, est géré par les Urssaf et non plus Bercy. Qu’allez-vous faire ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances - Sans doute mes mathématiques n’ont-elles pas été appréciées... Les artisans devaient payer 42 millions d’euros de cotisations ; ils en ont réglé 9 millions d’euros, le reste ayant été pris en charge par l’Agence France Trésor pour 15 millions d’euros, et par l’Acoss pour 18 millions d’euros. Que faire ? Leur demander de payer les cotisations dues ? Plusieurs solutions sont à l’étude : un gel des remboursements dus à l’Acoss, une contribution du fonds de formation des chefs d’entreprise, un rappel des règles en vigueur pour les artisans.

Vous avez raison de rappeler l’importance des artisans pour la vie économique et le lien sur les territoires. Le Gouvernement a donc pris des mesures dans l’urgence dans le cadre de la crise des gilets jaunes et, plus structurellement, de la loi Pacte. )

Mme Marie Mercier. - Je ne suis pas experte en maths mais je soigne des artisans et je sais qu’ils souffrent : ne les décevez pas !

[VIDEO] Revoir la QAG de la sénatrice Marie Mercier et la réponse de la Ministre