Reconnaissance des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des SDIS : la proposition de loi enfin inscrite à l’Assemblée nationale.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, le Sénateur Catherine Troendlé a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d’administration. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat le 30 octobre dernier, sera examinée à l’Assemblée nationale, le 26 mars prochain, en séance.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de ses fonctions de Présidente du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), de Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) et de membre de la mission ministérielle sur le Volontariat (des Sapeurs-Pompiers), le Sénateur Catherine Troendlé a déposé une proposition de loi cosignée par de nombreux Sénateurs, le 26 juin dernier, ayant pour objet de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d’administration.

L’article unique du texte proposait ainsi que les fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration des SDIS.

Le 24 octobre dernier, la commission des lois du Sénat a examiné ladite proposition de loi, en procédure de législation en commission[1] et l’a adoptée à l’unanimité.

Le texte adopté par la commission est allé encore plus loin dans la reconnaissance des PATS, ce que la Vice-Présidente du Sénat avait salué. Les PATS disposeront ainsi de plusieurs représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ; l’un de ces représentants serait, par la suite, « reversé » au conseil d’administration, de la même manière que le sont déjà les deux représentants que comptent respectivement les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

En séance, le 30 octobre suivant, le Sénat a adopté, à l’unanimité des présents, le texte de la commission des lois, avant que celui-ci ne soit transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Ce mardi 5 mars, l’Assemblée nationale a nommé un rapporteur sur le texte et annoncé qu’il serait examiné en commission des lois le 20 mars et en séance le 26 mars prochains.

Catherine Troendlé se félicite de l’inscription rapide de sa proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle ne manquera pas de suivre de très près son examen et appelle les Députés à adopter à une large majorité, ce texte de consensus, très attendu par les professionnels et les départements. En effet, avait-elle ainsi précisé à ses collègues, lors de la présentation de son texte législatif, en commission des lois au Sénat : « malgré leur rôle central et leur nombre important, les PATS ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels qui comptent respectivement deux représentants dotés d’une voix consultative. Par cette proposition de loi, je souhaite réparer cette injustice afin que les PATS disposent, eux aussi, d’un représentant au conseil d’administration qui dispose d’une voix consultative. Cette proposition va également dans le sens du souhait de l’Assemblée des Départements de France que j’avais consulté en amont ».